Dans le cadre des questions au gouvernement du Sénat du 18 juillet 2013, Bernard Cazeneuve, le Ministre délégué chargé du Budget, a dévoilé les réformes fiscales à venir en matière de plus-values immobilières.

Sans surprise, ces réformes vont dans le sens des annonces faites par le Président de la République dont la volonté est de fluidifier le marché immobilier en évitant la rétention de biens pour des raisons fiscales.

Ainsi, il est prévu qu’à partir du 1er septembre 2013 une exonération complète des plus-values immobilières sera acquise au bout de 22 ans de détention au lieu de 30 ans. Cette exonération comprendra à la fois l’impôt sur le revenu au taux de 19% et les prélèvements sociaux de 15,5%. Pour rappel la période après laquelle l’exonération totale était acquise avait été augmentée en 2011 à 30 ans au lieu de 15 ans précédemment.

Par ailleurs, afin de créer un « choc d’offre » selon les termes du Ministre du Budget, il a été décidé de mettre en place entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 un abattement exceptionnel de 25% sur la plus-value réalisée.

Enfin, il sera mis fin aux abattements sur les plus-values relatives aux terrains à bâtir dans le but de favoriser les ventes de terrains et ainsi la construction de logements.

Cyril Maucour (Avocat Associé)
Mehdi Battikh (Avocat Collaborateur)

Pour en savoir plus : http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19219.html