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Dans le cadre du projet de Loi Economie sociale et solidaire déposé par M. Benoît HAMON, une proposition d'information des salariés, lors d'une cession de l'entreprise par son dirigeant, est demandée deux mois avant la cession de la société.
L'ACIFTE a souhaité rappeler le fonctionnement des activités de Conseil aux entreprises et attirer l'attention des pouvoirs publics sur les risques avérés d'une telle mesure.
L’ACIFTE a donc écrit à M. le Ministre Benoît Hamon pour remonter les informations du terrain qui montrent que cette disposition irait à l’encontre du but recherché.
Lettre à M. Benoît HAMON
Pour en savoir plus : http://www.sfaf.com/index.php?option=com_content&view=article&id=44&Itemid=55
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