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CABINET MENASCE CHICHE, le Blog
CABINET MENASCE CHICHE
35, avenue d'Eylau - 75116 PARIS
Tél : 01 47 27 11 11
Fax : 01 47 27 12 09
Contact(s) : Me MENASCE-CHICHE
www.menasce-chiche-avocat.com
  
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      Les fusions-acquisitions face à la crise : Une opportunité   Le 21 juillet 2023
  Le contexte géopolitique et économique actuel a complexifié les opérations de fusions-acquisitions. Pourtant, ce type d’opérations reste parfois des plus stratégiques pour réussir sa politique de croissance externe…à condition de s’entourer des bons experts et de privilégier un accompagnement de bout en ...
  		 
      Mère-filiale : Vers une reconnaissance de responsabilité de plus en plus accrue de la mère envers sa filiale   Le 08 mars 2023
  La Cour de cassation étend la responsabilité de la société mère à sa filiale en raison de l’ingérence continuelle et anormale d’une société mère dans la gestion économique et sociale de sa filiale, allant au-delà de la nécessaire collaboration entre sociétés d’un même groupe. Pour la première ...
  		 
      Cession de contrôle d’une société : Le dol dans tous ses états ou la transparence au cœur des relations d’affaires !   Le 06 mars 2023
  La Cour de cassation a eu récemment à se prononcer sur un litige dans lequel, dans le cadre de la cession de contrôle des titres d’une société, l’acquéreur a manqué à son obligation de transparence et d’information. Par un acte, une personne cède la totalité des actions lui appartenant composant le c...
  		 
      Annulation du plafond de la garantie d’actif et de passif pour dol : Stocks comptabilisés à leur valeur TTC   Le 09 février 2023
  Lors d’une cession des titres d’une entreprise, la clause de garantie d’actif et de passif est destinée à garantir au repreneur toutes variations futures à la hausse du passif ou à la baisse de l'actif, dont les causes seraient antérieures à la cession; elle est généralement assortie d’un plafond. La...
  		 
      Société commerciale à capital variable : Clause d'exclusion d'un associé valable alors qu'aucun motif d'exclusion n'est précisé   Le 03 février 2023
  Il n’est pas nécessaire pour une société commerciale à capital variable que la clause d’exclusion d’un associé précise les motifs d’exclusion pour sa validité. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 novembre 2022, déclarant valable la clause d’exclusion d’un associé ...
  		 
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