donne_source_fichiers_js_utilises() ; ?>
Annuaire des experts
Trouvez les experts
qui répondent à vos besoins

 

Rechercher :  en :  

 
Annuaire des experts >Reprise, cession, création, franchise > Cession d'entreprise > Cession de commerces et locaux commerciaux > Paris > DUMAS STRUCTURE > Le Blog
DUMAS STRUCTURE, le Blog
DUMAS STRUCTURE
11 rue Portalis - 75008 Paris
Tél : 06 13 52 74 56
Contact(s) : Dominique DUMAS
www.dumas-structure.com
  
Activité
Equipe (3)
 Blog (4)  
Les messages du Blog
Trier par :
1 
      Cession de titres : la clause de non-concurrence contractée par le cédant doit-elle être rémunérée ?   Le 11 octobre 2021
  Il est clairement établi que la clause de non-concurrence d’un salarié doit être rémunérée pour être valable. Qu’en est-il de la clause de non-concurrence prévue à l'occasion de la cession de droits sociaux ? Un arrêt de la Cour de cassation du 8 octobre 2013 a déjà jugé que la clause de non conc...
  		 
      3 arrêts du conseil d’Etat du 13 juillet 2021 rebattent les cartes des mécanismes de #management packages   Le 08 octobre 2021
  Trois arrêts du Conseil d’Etat du 13 juillet 2021 viennent créer le #trouble s’agissant de l’#imposition des #management #packages à base de #BSA et de certaines #options d’achats. Jusqu'à présent il était communément admis que dès lors que le bénéficiaire prenait un risque capitalistique, le gain...
  		 
      La clause de non concurrence dans un contrat de cession de titres n’a pas a être rémunérée   Le 22 mars 2013
  Un arrêt de la Cour de Cassation du 12 février 2013 n° 12-13.726 (n° 141 F-D), Sté Spie Batignolles Sud-Est c/ Sté générale de bâtiments et travaux publics béton armé Jean Lonjaret et fils, rappelle que pour être valable, une clause de non concurrence doit être limitée non seulement dans le temps (en l'es...
  		 
      DUMAS STRUCTURE conseille un LBO sur une société de communication   Le 19 mars 2013
  Assistance d’un dirigeant pour la reprise d’une société dans le domaine de la communication dans le cadre d’un LBO auprès d’un groupe étranger dont les titres sont cotés en bourse (négociation et rédaction du term sheet, gestion de la sortie de l’entité du groupe, négociation et rédaction du contrat...
  		 
1 
 
Contactez directement DUMAS STRUCTURE
 
Votre nom : Votre prénom :
Votre email : Votre téléphone :
       
Votre message/ question/ remarque :
 
      Envoyer