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BIGNON LEBRAY, le Blog
BIGNON LEBRAY
75, rue de Tocqueville - 75017 Paris
Tél : 01 44 17 17 44
Contact(s) : Charlotte Touitou
www.bignonlebray.com/fr
 
Blog (113)  
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      Elise DUFOUR désignée en tant qu’expert OMPI pour les procédures alternatives de résolution des litiges des noms de domaine en .fr   Le 18 novembre 2016
  Les procédures alternatives de résolution des litiges comptent depuis le 4 juillet 2016 une nouvelle procédure intitulée PARL EXPERT. Cette procédure constitue une alternative à la procédure SYRELI gérée par l’AFNIC. Cette procédure extrajudiciaire administrée par l’OMPI, permet à toute personne rép...
 
 
      BIGNON LEBRAY renforce son département Droit des Sociétés – Fusions Acquisitions à Lyon   Le 17 novembre 2016
  BIGNON LEBRAY renforce son département Droit des Sociétés – Fusions Acquisitions en accueillant au sein du bureau de Lyon Xavier DEQUIDT en qualité d’Of Counsel. Avocat au Barreau de Lyon, Xavier DEQUIDT accompagne une clientèle de moyennes et grandes entreprises en matière de fusions-acquisitions, de droi...
 
 
      BIGNON LEBRAY développe son département contentieux et arbitrage à Lyon   Le 16 novembre 2016
  Julie DANIEL rejoint le bureau lyonnais du cabinet BIGNON LEBRAY en qualité d’Of Counsel au sein du département Contentieux et Arbitrage. Avocate au Barreau de Lyon depuis 2009, Julie DANIEL, 36 ans, conseille, assiste et représente une clientèle de moyennes et grandes entreprises en France et à l’internati...
 
 
      Titres de participations : vers un allongement du délai de détention à 5 ans ?   Le 06 novembre 2015
  Quatre députés ont déposé un amendement afin de modifier le régime des plus et moins-values sur titres de participation. Pour rappel, le régime dit du « long terme » permet de sensiblement limiter l’imposition des plus-values sur titres de participation dès lors que ces titres sont détenus depuis plus ...
 
 
      Le Conseil d’Etat clarifie les conditions d’application du régime mère-fille   Le 26 janvier 2015
  Le régime mère-fille ouvre la possibilité pour une société mère détenant au moins 5% d’une filiale depuis au moins deux ans (ou ayant pris l’engagement de conserver les titres durant au moins deux ans) de bénéficier de l’exonération d’impôt sur les sociétés sur les dividendes qu’elle reçoit de s...
 
 
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