BIGNON LEBRAY, Droit des affaires, Droit des sociétés / droit des affaires, Paris, Le Blog de l'expert

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BIGNON LEBRAY, le Blog

BIGNON LEBRAY

75, rue de Tocqueville - 75017 Paris
Tél : 01 44 17 17 44
Contact(s) : Charlotte Touitou

www.bignonlebray.com/fr

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	Présentation officielle du projet de loi de finances pour 2014 Le 25 septembre 2013 Le projet de loi de finances pour 2014 vient d’être officiellement présenté par le Gouvernement. Il est en ligne ICI. Les mesures fiscales sont les suivantes. Article 2 : Indexation du barème de l’impôt sur le revenu de l’année 2014 et revalorisation exceptionnelle de la décote. Article 3 : Abais...

	BERCY précise les contours de la réforme du PEA Le 28 août 2013 Le Ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé le 26 août 2013 une réforme du Plan Epargne Actions (PEA). Cette annonce fait suite à celle du Président de la République lors de son discours de clôture des Assises de l’Entreprenariat en avril 2013. Rappel du régime fiscal applicabl...

	La réforme des plus-values immobilières précisée par le Ministre du Budget Le 19 juillet 2013 Dans le cadre des questions au gouvernement du Sénat du 18 juillet 2013, Bernard Cazeneuve, le Ministre délégué chargé du Budget, a dévoilé les réformes fiscales à venir en matière de plus-values immobilières. Sans surprise, ces réformes vont dans le sens des annonces faites par le Président de la Répu...

	Modification des obligations déclaratives en matière de prix de transfert Le 15 juillet 2013 Depuis le 1er janvier 2010, certaines sociétés sont soumises à une obligation documentaire en matière de prix de transfert. Il s’agit des sociétés dont le chiffre d’affaires annuel ou l’actif brut dépasse 400 millions d’euros, ainsi que des sociétés qui détiennent à plus de 50% une société dépassa...

	Ouverture d’une consultation publique sur les commentaires administratifs relatifs à l’exit tax Le 04 juillet 2013 En cas de transfert concomitant du siège d’une entreprise et de ses actifs, le droit fiscal français prévoit l’application d’une « exit tax » sur les plus-values latentes et en report ou sursis d’imposition. Afin de permettre à la France de se conformer au principe de liberté d’établissement du dr...
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