La loi Sapin II permettrait au HCSF de geler les arbitrages et les rachats sur les contrats d'assurance-vie, en présence d'une situation de forte instabilité financière par exemple.

Sur les contrats français, tant les fonds en euros que les unités de comptes seraient concernés.

En théorie, sur un contrat de droit luxembourgeois, seuls les fonds en euros réassurés par un assureur français seraient concernés.

Les unités de compte au sein d'un contrat de droit luxembourgeois seraient à l'abris de ce mécanisme de gel.

Cependant, un autre volet de la loi Sapin II, bien moins médiatisé, doit être pris en compte par les épargnants : l’AMF peut plafonner les rachats, à titre provisoire, des titres SICAV, FCP et FIA, détenus directement ou via un contrat d’assurance-vie en unités de compte, dans des circonstances exceptionnelles et si l'intérêt des actionnaires ou du public le commande. Depuis la loi Sapin II (article 118 de la loi) et dans ces mêmes circonstances, l’AMF peut plafonner les rachats, à titre provisoire, des titres SICAV, FCP et FIA.

Par conséquent, l'ensemble des fonds d'investissement peuvent être concernés par la loi Sapin II, quel que soit leur mode de détention.

Une fois que l'on a dit cela, je me permets un avis tout à fait personnel.

Dans un scénario de blocage, il semble évident que nous nous trouverions dans une situation financière dégradée qui aurait pour effet :

D'impacter les valeurs liquidatives de l'ensemble des fonds investis sur les marchés financiers, le plus souvent dans le sens négatif. Bien entendu, l'impact se ressentira de manière différente selon le type de fonds, et son exposition du moment. Un fonds actions "pur" prendra sans doute le bouillon, tandis qu'un fonds de dette d'entreprises à duration et sensibilité très faible, n'investissant que sur les notations les plus élevées connaître sans doute une baisse quasi-imperceptible.

Pour les fonds d'allocation, tout dépendra de leur prise de risque et de leur exposition, mais même les plus prudents d'entre eux pourraient connaître une baisse significative de leur valeur liquidative.


De mettre les investisseurs positionnés sur les fonds en euros dans une position de relative insécurité : ils sont bloqués temporairement, et ne devraient théoriquement pas perdre d'argent, certes. Mais si l'on en arrive au point d'activer la loi Sapin II, cela voudra sans doute dire qu'on aura connu un scénario de bérézina sur le marché des taux.

Surtout si les taux français sont chahutés : nos OAT ne constitueraient plus des valeurs refuges par excellence, loin de là... Quid de la valorisation des obligations souveraines détenues en sous-jacent des fonds en euros par les assureurs ? Peut-être en sera-t-on au point de discuter d'une restructuration de la dette publique de certains états, dont la France ? Si tel est le cas, je doute fortement que les garanties en capital promises par les compagnies tiennent, et que les épargnants des fonds en euros revoient leur capital en totalité.

Soyons réalistes, ce type de scénario est la bête noire de nos banquiers centraux d'une part, et de nos politiques d'autre part. Il faudrait que nous nous trouvions dans un cadre de dérapage incontrôlé, de perte de confiance dans les autorités, et de sell-off massif du côté des marchés financiers. Tant que l'équilibre subsiste, et même si la pyramide tient sur la pointe, ce scénario n'arrivera pas.

Si vous lisez ces lignes, vous pensez certainement que le pire n'est pas à exclure, et qu'il convient de prendre les devants.

A un autre degré, on peut raisonnablement penser que même si les autorités ne laisseront pas la situation déraper, nous connaîtrons des perturbations boursières tôt ou tard, et celles-ci pourront être plus ou moins fortes. Même s'il faut garder en tête qu'il est possible de réaliser des gains importants entre deux phases de marché, et que ne jamais être exposé peut se révéler très coûteux.

Il n'existe malheureusement aucune solution miracle. Même l'or, valeur refuge traditionnelle, peut être soumis à des baisses de valeur difficiles à supporter. Désormais, même rester liquide sur un compte bancaire ne constitue plus une solution : l'Union Européenne envisage des mesures qui autoriseraient les pays membres à geler "provisoirement" les comptes bancaires pour éviter les bank run. Voir l'article de Reuters ici : http://fr.reuters.com/article/companyNews/idFRL5N1KJ668

Le maître mot reste la "diversification intelligente" en combinant des solutions à toutes les échelles de risque, et avec le spectre le plus large possible de sous-jacents (trésorerie liquide, immobilier, actions non cotées, titres vifs, or physique, crypto-monnaies, devises étrangères, portefeuille financier diversifié, mise en place de couvertures, etc...).

Concentrons nous ici sur la gestion sous forme d'assurance-vie.

Tout d'abord, il semble évident que pour les raisons évoquées ici [ http://www.thinkcgp.com/blog/l-assurance-vie-luxembourgeoise-en-reponse-a-la-loi-sapin-ii ] : , les contrats d'assurance-vie luxembourgeois, pour peu qu'ils ne contiennent pas de fonds en euros, apparaissent comme plus sûrs du point de vue juridique. En revanche, ils ne protégeront pas du volet moins médiatisé de la loi Sapin II, celui visant à plafonner les rachats, à titre provisoire, des titres SICAV, FCP et FIA quel que soit leur mode de détention.

Du point de vue financier, se pose la question des unités de compte à choisir si l'on souhaite opérer une gestion en UC pour s'extraire totalement du fonds en euros.

En effet, se pose le problème de risque de marché évoqué ci-dessus. Même les allocations faiblement exposées aux marchés actions pourraient souffrir. Et les marchés obligataires ne sont pas forcément moins risqués.

Nous vous proposons ici un exemple d'allocation pouvant être pratiquée, et respectant des critères de risque définis. Cette sélection a été réalisée en se limitant au catalogue de fonds d'un assureur luxembourgeois sélectionné.

Cette allocation ne comporte aucun fonds en euros. Dans un objectif de forte diversification, elle se décompose en 27 OPCVM, gérés à la fois par les maisons de gestion les plus en vue, mais également par des sociétés de gestion moins connues, plus entrepreneuriales et confidentielles.
Les OPCVM sont choisis en fonction :

De leur exposition actuelle réelle ;
Des convictions de l'équipe de gestion ;
Du respect d'un rapport rendement / risque convenable ;
Du comportement historique du fonds dans différentes phases de marché ;
Mais sûrement pas en fonction de la performance pure récente (sinon, dans ce cas, nous recommanderions une exposition forte en actions et nous prendrions le risque d'investir sur ce qui a déjà performé, et aurait le plus de chances de rendre des gains dans un horizon moyen terme).

L'allocation combine :

Des fonds flexibles dont l'exposition varie entre actions et trésorerie ;
Des fonds flexibles dont l'exposition varie entre actions, trésorerie, et obligations ;
Des fonds diversifiés actions, obligations, trésorerie et devises étrangères, avec un cahier des charges défensif ;
Des fonds long-short actions - exposition actions au travers d'une pratique de stock-picking mais réduction du risque marché (le béta) par des shorts sur indices ou valeurs ;
Fonds obligataire flexibles, conservant la possibilité de réduire à 0 leur sensibilité aux taux, voire de se positionner en sensibilité négative ;
Fonds de portage obligataire ;
Fonds de performance absolue avec mise en place de stratégies relatives et de couvertures.

La plus petite ligne pèse 2 %, la plus importante, 9 %.

L'allocation est expliquée en détail sur Thinkcgp.com

N'hésitez pas à prendre contact avec moi pour plus d'informations (contact sur le site www.family-patrimoine.com).

Andy BUSSAGLIA
Ces propos n'engagent que son auteur.

Pour en savoir plus : http://www.thinkcgp.com/blog/assurance-vie-se-cree...