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BIC : sentence arbitrale favorable dans le dossier CELLO
17 février 2012 à 10h26
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 BIC : sentence arbitrale favorable dans le dossier CELLO

(CercleFinance.com) - Bic a indiqué hier soir qu'il avait reçu la notification d'une sentence favorable de la part du tribunal constitué sous l'égide du Centre d'arbitrage international de Singapour dans le cadre du dossier Cello Pens. L'arbitrage concerne précisément l'acquisition de 40% des parts de la 7ème et dernière entité Cello Pens & Stationery (CPS). “Bic entend maintenant procéder à l'acquisition de ces parts dans CPS”, indique le groupe. Selon un analyste, cette décision certes positive n'est qu'une première étape dans le règlement du litige avec la famille Rathod, ce qui pourrait être un long processus.

Pour mémoire, le groupe bien connu pour ses stylos et rasoirs jetables avait, le 21 janvier 2009, signé avec l'indien Cello, contrôlé par les Rathod, un accord définitif prévoyant l'acquisition de 40% de l'activité d'instruments d'écriture de Cello, exercée par sept entités, pour 7,9 milliards de roupies indiennes. Cet accord comportait une clause donnant à Bic une option d'achat lui permettant de monter à 55% du capital en 2013, à un prix calculé par une formule liée aux résultats.

Le 5 mars 2009, Bic procédait à l'acquisition, pour un montant de 3,8 milliards de roupies indiennes, de 40% de six des sept entités, et les consolidait par équivalence à compter du 1er avril de cette même année.

Mais le 4 janvier 2010, Cello faisait volte-face et proposait à Bic de mettre fin aux accords signés le 21 janvier 2009, “selon des conditions à définir d'un commun accord”. Opposé à cette éventualité, Bic a alors confirmé son intention de faire appliquer les accords. Devant ce différend, il a annoncé le 4 août 2010 l'engagement d'une procédure d'arbitrage “afin d'obtenir la complète application de ces accords, à savoir l'acquisition de 40% de la 7ème et dernière entité, CPS”.

Voilà pour l'historique du contentieux. Selon les analystes de Bryan, Garnier & Co., “bien que cette annonce constitue une bonne nouvelle, il ne s'agit que de la première étape de ce qui est bien parti pour être un long processus !”. Bic va devoir maintenant faire appliquer cette sentence en Inde avec la famille indienne Rathod “sans porter atteinte aux fondamentaux de Cello Pens”.

“De notre point de vue, si aucun accord ne peut être conclu, la meilleure solution serait sans doute d'atteindre un arrangement financier avantageux aussi vite que possible”. Les spécialistes notent que d'expérience, il est difficile d'acquérir une société sans le consentement de la majorité de ses actionnaires ou de sa direction.

L'éventuelle déconsolidation de Cello des comptes de Bic ne porterait guère à conséquence, calcule Bryan Garnier. L'entité est, comme indiqué, consolidée par mise en équivalence et elle n'a contribué au résultat net 2011 du groupe qu'à hauteur de 4,1 millions d'euros sur un total de 237,9 millions d'euros. Soit un impact dilutif limité sur le bénéfice par action de 1,7%.


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