Cession d’entreprise :un cas délicat :
Un membre de la Famille du ou des propriétaires est salarié de l’entreprise

Très fréquemment, un ou plusieurs membres de la Famille des cédants font partie du personnel de l’entreprise. C’est souvent le conjoint qui exerce des fonctions comptables ou d’office manager.

C’est un problème délicat pouvant entraîner des difficultés lors de la cession s’il n’est pas traité en amont.

La plupart du temps, notamment s’il s’agit du conjoint , son départ de l’entreprise par démission volontaire est prévu préalablement ou à la date de la cession ; mais ce n’est pas toujours le cas, notamment lorsque les conditions de départ à la retraite ne sont pas remplies.
Il est souhaitable d’une façon générale que le membre de la Famille surtout s’il a une position lui donnant une bonne connaissance de la vie de la société quitte celle-ci ; de plus, souvent le contrat de travail du membre de la Famille prévoit une rémunération ou des avantages non conformes à ses capacités ou fonctions. La meilleure formule est donc la démission volontaire avant la cession ; s'il faut procéder à un licenciement ou à une transaction (rupture conventionnelle), il convient de s’assurer que les procédures sont respectées, que les indemnités légales minimum sont prévues et que la société dispose de la trésorerie suffisante ; en effet l’indemnité est à la charge de l’entreprise et doit être réglée préalablement à la cession. De la même manière il faut que les éventuels litiges à ce titre soient pris en compte au titre de la Garantie d’actif et de passif avec une couverture suffisante. Si un accompagnement des repreneurs par le membre de la Famille est nécessaire , la date de résolution du contrat de travail peut être fixée après la cession de la société.

Un problème de ce type doit être traité dès le début de la négociation ; Il s’agit d’un point très sensible . Parfois, le cédant souhaite que son Fils ou sa Fille reste dans l’entreprise car il craint que ceux-ci ne retrouvent pas facilement un emploi ; enfin il est délicat sauf à verser une indemnité importante d’étendre la clause de non concurrence aux parents licenciés du cédant.


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