Transmettre son entreprise s’envisage de bien des manières différentes. Faisons le point sur toutes les formules pour trouver le repreneur de votre PME.
En France, transmettre son entreprise répond à succession d’étapes logiques et juridiques : vous avez évalué la valeur objective de la société, réalisé un diagnostic de ses performances et cherché des repreneurs potentiels. Il est temps de se poser la question du montage même de la transmission.
Celui-ci dépend surtout de votre repreneur. Nous avons recensé pour vous les 3 possibilités parmi les plus courantes.
1. Transmettre son entreprise à ses enfants
Si vous travaillez avec l’un ou plusieurs de vos enfants, ils ont peut-être l’envie de reprendre le fruit de votre labeur. En France, cette solution présente plusieurs avantages fiscaux et économiques. Il est possible de transmettre son entreprise :
- à titre gratuit : la transmission prend la forme d’une donation. Elle est soumise à une fiscalité générale et à des droits de mutation (-50% si le donateur a moins de 70 ans). Pour autant, un abattement est autorisé s’il y a un engagement de la part du repreneur de conserver les titres. De même, si les actifs de l’entreprise n’excèdent pas un certain montant, les plus-values sont exonérées d’impôt. En 2013, on estime 34% des TPE-PME françaises ont été cédées selon cette modalité (CRA).
- à titre onéreux : cette transmission peut prendre plusieurs formes et montages financiers et il est recommandé de faire appel à une société d’experts pour vous accompagner. Ils pourront vous renseigner sur les possibilités de transmission à une société holding, sous la forme d’un OBO, de l’acronyme anglais « Owner By Out ».
2. Transmettre son entreprise à un tiers
Au moment de transmettre son entreprise, le dirigeant d’une petite structure ou d’une PME moyenne n’a parfois pas d’autres choix que celui de chercher un repreneur externe. Il est essentiel alors de proposer aux candidats acquéreurs un véritable projet d’avenir pour la société. Il est opportun aussi de faire appel à un cabinet de spécialistes qui vous accompagnent dans l’ensemble des démarches à effectuer :
- préparation et valorisation de l’entreprise,
- présentation de l’entreprise aux candidats acquéreurs,
- période des pourparlers avec un acquéreur potentiel,
- période d’audit de la société et protocole d’accord qui fixe les modalités d’achat et autres garanties contractuelles,
- cession de l’entreprise en présence d’un huissier et dépôt des actes au greffe du tribunal de commerce ainsi qu’au Registre du Commerce et des Sociétés.
- droits d’enregistrement
3. Transmettre son entreprise à ses salariés
Si vos salariés sont intéressés, il existe plusieurs modalités permettant de reprendre l’entreprise. Comme ils en connaissent le fonctionnement de l’intérieur, la période de transition est facilitée. En France, la transmission aux salariés peut se faire sous la forme d’une donation mais le plus souvent, il s’agit d’une cession qui permet au propriétaire de valoriser son entreprise. Cela peut être :
- un rachat d’entreprise par les salariés : les dirigeants mettent en commun leurs ressources pour acquérir l’entreprise.
- une acquisition par emprunt : les acquéreurs utilisent les actifs de l’entreprise à titre de garantie pour financer l’achat.
Vous l’aurez compris, en France, les modalités de transmission d’entreprise sont nombreuses et varient en fonction du profil des acquéreurs. N’hésitez pas à prendre contact avec Actoria.fr qui assiste en moyenne 500 dossiers par an de cession d’entreprise, vente d’entreprise, d’ouverture de capital ou de transmission familiale à travers son équipe de consultants en Europe.
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