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Crowdfunding et PEA-PME : est-ce compatible ?
25 septembre 2020 à 15h03 par CLUBFUNDING


CLUBFUNDING


Contact (s) :
David PERONNIN,
David EL NOUCHI

Orienter l’épargne des Français vers les PME est un objectif partagé par le crowdfunding et les plans PEA-PME. Des passerelles de plus en plus nombreuses existent entre ces deux dispositifs. Lumière sur ce produit d’épargne qui intéresse et les synergies qui en découlent avec ClubFunding.

Financement des PME : un intérêt commun !

L’objectif du PEA-PME est d’orienter l’épargne des Français vers le financement des petites et moyennes entreprises. Bien qu’existant depuis plusieurs années, ce dispositif prend tout son sens alors que l’épargne des ménages atteint des sommets. Créé en 2014, il fonctionne sur le même principe que le Plan d’épargne en actions (PEA) et suppose la gestion d’un portefeuille de titres, mais destiné pour sa part aux PME et ETI.
Les titres issus du financement participatif sont désormais éligibles aux PEA-PME. Une avancée que l’on doit à la loi PACTE et qui a permis d’augmenter les plafonds en vigueur. Autrefois fixée à 75 000 €, le PEA-PME partage une nouvelle limite globale avec le PEA qui s’élève à 225 000 €. Les particuliers peuvent donc investir dans les projets des plateformes de financement participatif, directement depuis leur PEA-PME.

Un avantage fiscal après 5 ans

Les PME sont les bénéficiaires de ce produit d’épargne. Une solution dont les Français sont généralement adeptes. Pour cause : outre le soutien au tissu économique qu’elle permet, les PME affichent globalement une croissance supérieure à celle des grandes entreprises. Un champ de financement qui rejoint celui de la communauté de ClubFunding, qui finance quasi-unanimement des PME.
Les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu (IR) après 5 ans. C’est la spécificité du PEA-PME qui permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux. Les plus-values, les dividendes et les coupons sont exonérés d’IR à condition de les détenir au moins 5 ans. Seuls les prélèvements sociaux s’appliqueront aux gains.

Une solution qui se démocratise

Les dispositifs de PEA-PME connaissent une progression. Outre l’ouverture aux titres non cotés et le relèvement des plafonds, ils bénéficient depuis le 1er juillet 2020 d’un plafonnement des frais prélevés par les établissements détenteurs, généralement les banques : il s’agit des frais d’ouverture, de tenue de compte, de transaction, de transfert et de clôture.
Une avancée bienvenue mais qui n’élimine pas tous les inconvénients. La mécanique bancaire ne semble pas encore avoir trouvé la fluidité adéquate au financement participatif. Les temps relatifs au cheminement administratif, les frais fixes qui malgré leur diminution supposent des montants investis élevés, et enfin la contrainte pour le règlement qui nécessite un virement émanent de la banque pouvant prendre plusieurs jours tandis que les délais dans le crowdfunding peuvent être très serrés..

PEA-PME : comment cela fonctionne-t-il chez ClubFunding ?

Les récentes évolutions du PEA-PME vont cependant dans le bon sens et permettent d’être optimistes. La possibilité technique d’y avoir recours existe et ClubFunding s’investit pour proposer la meilleure formule à ses investisseurs. Il s’agit d’une solution très prometteuse qui permet déjà d’investir directement et de manière sécurisée dans les projets sélectionnés. Pour cela il conviendra de vous rapprocher en amont d’un projet auprès du service relations investisseurs afin de connaître son éligibilité ou non au sein d’un PEA-PME, pour un montant minimum de souscription de 10 000 €.

Conscients du fait qu’un investissement minimum de 10 000 € par projet n’est pas idéal pour diversifier ses investissements, la société de gestion du groupe, ClubFunding Asset Management, permettra également d’offrir aux investisseurs une gamme de produits éligibles au PEA-PME. En constante évolution, nos équipes travaillent sur ce projet depuis plusieurs mois et seront en mesure de communiquer prochainement sur cette nouvelle offre.

Afin de connaître votre éligibilité à l’utilisation du PEA-PME dans le cadre des projets financés par ClubFunding, nous vous invitons à contacter notre équipe relations investisseurs qui saura vous répondre de manière personnalisée.

Pour en savoir plus : https://www.clubfunding.fr/blog/pea-pme-crowdfundi...


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A propos de CLUBFUNDING :

ClubFunding est une plateforme de financement participatif en obligations agréée par l’Autorité des Marchés Financiers depuis avril 2015.





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