L'étude CMS sur les fusions-acquisitions analyse les aspects juridiques et fiscaux des opérations de M&A conseillées par les cabinets membres de CMS en Europe, lesquelles totalisent plus de 1700 opérations sur 6 ans, et 342 pour 2012.

Les analyses comparent les pratiques européennes par grandes régions et par secteurs, elles sont mises en perspective avec celles observées aux Etats-Unis

La cinquième étude annuelle CMS sur les fusions-acquisitions indique que dans un contexte économique tendu, les vendeurs ont pu limiter d’une manière significative leur responsabilité dans les transactions. Toutefois, l’étude révèle que les acquéreurs ont pu obtenir en contrepartie beaucoup plus facilement des "garanties sur la garantie" rééquilibrant ainsi les rapports de force entre acquéreurs et vendeurs.


Tendance haussière des locked box en Europe

De l’avis des praticiens corporate de CMS, il ressort que « 2012 fut une nouvelle fois une année incertaine, lors de laquelle l’activité globale des fusions-acquisitions a été maintenue, avec une valeur totale des transactions avoisinant presque exactement celle de 2011. Malgré les difficultés pour trouver des acquéreurs potentiels sur le marché actuel, les vendeurs tendent à obtenir des accords avantageux en termes d’allocation du risque ».

2012, tout comme 2011, a vu une augmentation du nombre des opérations assorties d’un mécanisme de prix fixe en particulier en Europe, où la croissance a été plus notable au Royaume-Uni, au Benelux et dans les pays d’Europe Centrale et Orientale. Cette évolution s’explique notamment par l’augmentation du nombre de cessions en 2012 par les investisseurs financiers ou les fonds de capital-investissement, qui privilégient ordinairement cette catégorie d’opérations.

Si cette tendance à la hausse est visible dans tous les secteurs, c’est dans les secteurs des TMT (Technologie Media Communication) (croissance de 43%), financements de projets (29%) et dans l’industrie (53%) qu’elle a été la plus significative.


Tendance inverse en France et en Allemagne

La France, qui avait lancé la tendance des transactions à prix fixe il y deux ans déjà, suivie par l’Allemagne en 2012, connaît aujourd’hui une tendance contraire avec une diminution nette du recours aux opérations assorties de ce type de mécanisme (18% en 2012 contre 48% en 2011).

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