Chacun se souvient du Docteur Knock, immortalisé par Louis Jouvet dans la pièce de Jules Romains, qui invente des maladies à des patients en bonne santé pour pouvoir mieux les soigner.

C’est cette comparaison que nous inspire le projet de loi « Hamon » sur le « droit d’information des salariés avant la cession ».

Rappelons que la loi « Hamon », si elle est votée, ferait obligation au dirigeant d’une entreprise, dès le premier salarié, d’informer tous les salariés (y compris en CDD) deux mois avant la cession de la société.

Quel est le point de départ de ce projet de loi ?

Un constat brandi comme une affirmation : « 50 000 emplois disparaissent chaque année dans des entreprises saines qui ferment faute de repreneurs » ; c’est du sérieux en période de chômage… sauf que c’est faux !

La seule étude sérieuse sur le sujet de la transmission des PME/ETI a été réalisée par la BPCE, actualisée en 2012.

Que dit l’étude, basée sur le fichier Sirene, précisément ?
• que 66 % des entreprises supposées saines « disparues » étaient mal classées en termes de risque financier, donc fragiles,
• qu’on n’identifie pas les transmissions par cession de fonds de commerce,
• autres causes accidentelles : décès du dirigeant…

En clair, les auteurs de l’étude eux-mêmes concluent qu’on ne peut pas quantifier les entreprises en bonne santé cessant leur activité faute de repreneurs.

Les professionnels de la transmission, appuyés par une enquête du site FUSACQ, ont, malgré tout, recherché des exemples illustrant ce cas : aucun exemple de disparition faute de repreneurs pour des affaires en bonne santé, pour peu que le prix demandé soit cohérent par rapport au marché, n’a été trouvé.

Revenons à la comparaison médicale en rappelant le premier principe du serment d’Hippocrate : « D’abord, ne pas nuire... »

Est-ce que cette obligation d’informer les salariés deux mois avant une cession comporte des risques ? Bien évidemment, et pour n’en citer que quelques-uns :
• une incertitude sur le délai de deux mois… mais deux mois avant quoi ? La transmission d’une affaire est par essence aléatoire et de quelle date parle-t-on ?
• la confidentialité : c’est un élément clé du processus de cession pour ne pas déstabiliser les salariés et souvent ne pas informer les concurrents directs,
• transmettre à un ou des salariés : pourquoi pas, mais c’est le chef d’entreprise lui-même qui est le mieux placé pour l’apprécier.

On pourrait multiplier les inconvénients mais on voit bien que cette obligation qui serait censée s’appliquer à la boulangerie de quartier comme à LVMH, non seulement ne va pas favoriser la cession d’affaires en bonne santé, mais la compliquer durablement.

Comme le Docteur Knock, la loi Hamon applique un remède, avec de forts effets secondaires, à un patient en bonne santé : la transmission des affaires saines !

Bernard BESSON - Associé-gérant
SYNERCOM FRANCE IDF