Introduction – présentation générale du droit des entreprises en difficulté
• les procédures préventives
- la procédure de mandat ad hoc
- la procédure de conciliation
• les procédures judiciaires
- la procédure de sauvegarde
- la procédure de redressement judiciaire
- la procédure de liquidation judiciaire
Première partie – la reprise d'une société en difficulté (sauvegarde ou redressement judiciaire)
• le rachat du capital de la société en difficulté
- le domaine et le moment du rachat
- les modalités du rachat
• la mise en œuvre et le suivi de la procédure collective de la société reprise
- la gestion de la société pendant la procédure
- les mesures de restructurations financières, opérationnelles et sociales
• la préparation et la mise en œuvre du plan de sauvegarde ou de redressement
- la vérification et la contestation du passif
- l'établissement des prévisionnels de trésorerie et d'exploitation
- l'établissement et la rédaction du projet de plan
- l'arrêté du plan par le tribunal
- l'exécution du plan et ses éventuelles modifications
Seconde partie – la reprise d'actifs et d'activités d'une société en difficulté : le plan de cession
• les avantages et inconvénients par rapport à la reprise du capital de la société
• le domaine du plan de cession
• la préparation du projet de reprise
- la prise de contact et les relations avec les protagonistes du dossier
- l'accès aux informations essentielles
- l'établissement des prévisionnels de trésorerie et d'exploitation du repreneur
• l'établissement et la rédaction de l'offre de reprise
- la présentation du repreneur
- la présentation du business plan
- le périmètre de l'offre
- les modalités de la reprise
• la présentation de l'offre au tribunal
• la période postérieure à la cession
Conclusion
• les éventuelles responsabilités encourues et les pièges à éviter
• le degré zéro de la reprise d'entreprise en difficulté : la reprise d'actifs isolés |
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