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SPARK AVOCATS conseille le groupe PROPLAN, leader dans l’imprimerie à Paris, dans sa transmission
Le 27 novembre 2020
Le cabinet d’avocats d’affaires Spark Avocats a conseillé les dirigeants et associés du Groupe familial ProPlan, leader dans l’imprimerie à Paris, dans le cadre de sa transmission à des hommes clés du Groupe.
L’équipe Spark Avocats menée par Ariane Olive a d’abord accompagné, pendant plusieurs mois...
Rupture brutale : Faites ordonner le maintien forcé du contrat ou de la relation commerciale rompus
Le 12 octobre 2020
Un arrêt récent de la Cour de cassation est venu confirmer la possibilité, pour un partenaire commercial victime d’une rupture brutale des relations commerciales, de demander au juge des référés (juge de l’urgence et de l’évidence) le maintien forcé du contrat.
On le sait, les juridictions indemnisent ...
Rémunération des membres du board : attention au seuil de déductibilité fiscale
Le 22 septembre 2020
S’entourer des meilleurs au sein de son board nécessite le plus souvent de rémunérer les personnes qui apportent leur expertise et leur expérience à la société.
Mais attention, si les membres de votre board sont rémunérés en numéraire, les modalités de déductibilité de ces rémunérations du résulta...
Plan de relance : renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI
Le 18 septembre 2020
Le plan de relance, tant attendu, a été présenté par le premier ministre le 3 septembre.
Parmi les nombreuses mesures présentées, l’une concerne le renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI.
Deux mesures sont envisagées par le gouvernement :
– la création d’un label « Relance »
– e...
De l'attention particulière à la rédaction de la Garantie d'Actif et de Passif (GAP)
Le 15 septembre 2020
Nous vous avions déjà sensibilisés sur l’attention toute particulière qui devait être apportée à la rédaction d’une convention de garantie d’actif et de passif. Voici un nouvel exemple qui vient parfaitement illustrer ce propos.
Avant toute chose, rappelons que dans le cadre d’une cession de titres s...
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