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BIGNON LEBRAY, le Blog
BIGNON LEBRAY
75, rue de Tocqueville - 75017 Paris
Tél : 01 44 17 17 44
Contact(s) : Charlotte Touitou
www.bignonlebray.com/fr
 
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      Jusqu'au 31/12 pour demander la restitution de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 2011   Le 11 décembre 2014
  Le Conseil Constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l’application de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Cette contribution a été introduite par la loi du 28 décembre 2011 (loi de finances pour 2012). Elle concerne les personnes dont le...
 
 
      Nouveaux échanges d'informations : vers la fin du secret bancaire ?   Le 18 novembre 2014
  Le 29 octobre dernier, la lutte contre fraude fiscale était à l’ordre du jour du Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations. Sous l’égide de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), une cinquantaine d’Etats ont signé un accord d’échange automatique d...
 
 
      LBO : la plus-value de cession de titres d’un dirigeant imposée en tant que salaire par le Conseil d’Etat   Le 13 octobre 2014
  Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt dans lequel il considère que la plus-value de cession de titres réalisée par un dirigeant dans le cadre d’un LBO devait être imposée dans la catégorie des traitements et salaires. Eclairage sur cette jurisprudence pour le moins inattendue. Des faits classiques En 199...
 
 
      BIGNON LEBRAY sur la levée de fonds de OCR   Le 11 juin 2014
  BIGNON LEBRAY accompagne la Jeune Entreprise Innovante (JEI) OCR (Oncovet Clinical Research) dans sa levée de fonds de plus d’1 million d’euros. Fondée en 2011 et incubée au sein de l’agence de développement économique régionale Eurasanté, la structure lilloise de 10 personnes OCR a su se positionner co...
 
 
      BIGNON LEBRAY sur la levée de fonds de MDOLORIS MEDICAL SYSTEMS   Le 11 juin 2014
  BIGNON LEBRAY accompagne l’entreprise innovante MDOLORIS dans sa levée de fonds de 1.1 million d’euros auprès de 3 fonds d’investissement. MDoloris Medical Systems, spécialisée dans la recherche et le développement d’équipements dédiés à la mesure de la douleur, a bouclé son tour de table en janvie...
 
 
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