L’épargne salariale (PEE – PERCO) n’est pas réservée qu’aux salariés. Depuis 2005, les patrons peuvent même bénéficier de l’intéressement, s’ils emploient au moins un salarié.

LE PEE

Le Plan d’Epargne Entreprise est un dispositif d’épargne salariale facultatif, qui permet au bénéficiaire de se constituer un capital exonéré d’impôts, qui va fructifier progressivement. Le PEE est accessible à toute structure employant au moins un salarié (SARL, SAS, entreprise individuelle, profession libérale, …).

Il est mis en place via un accord avec les partenaires sociaux ou par une décision unilatérale de l’employeur. L’alimentation du PEE s’effectue par l’intermédiaire des versements volontaires des salariés auxquels s’ajoute la participation éventuelle de l’entreprise à cet effort d’épargne, que l’on appelle abondement.
L’abondement versé par l’entreprise est plafonné à 300% du salaire brut annuel et dans la limite de 8% du plafond annuel de la Sécurité Sociales, soit 2 744.64 € pour 2009. De même, celui-ci ne doit pas excéder le triple de la contribution annuelle du salarié, soit une somme de 914.88 €. D’autre part, l’abondement bénéficie d’une fiscalité avantageuse ; les versements complémentaires de l’entreprise sont exonérés de charges sociales et patronales et déductibles du bénéfice imposable.
Chaque salarié consacre l’épargne qu’il souhaite, dans la limite de 25 % de son revenu brut annuel perçu l’année précédente. Les dirigeants titulaires d’un contrat de travail peuvent aussi profiter du PEE, à condition que l’entreprise emploie au moins 1 salarié et au plus 100 salariés.
Les sommes versées sur le PEE sont bloquées 5 ans, sauf en cas de déblocage anticipé prévu par la loi (acquisition d’un logement, départ de la société, etc.).

Le chef d’entreprise peut-il être le seul à bénéficier de l’épargne salariale ?
Sous certaine condition (notamment en fonction de l’ancienneté), le chef d’entreprise peut être le seul à bénéficier de l’épargne salariale mais sa mise en place doit être validée par les deux tiers des salariés.
En prenant l’exemple d’une entreprise créée il y a 6 ans, de 8 salariés plus le chef d’entreprise (aucun salarié n’a plus de 5 ans d’ancienneté). L’employeur peut installer un PEE très avantageux pour lui.

En effet, le versement de l’abondement peut être proportionnel à l’ancienneté, selon la règle suivante:

- De 3 mois à 1 an inclus
- De 1 an à 3 ans inclus
- De 3 ans à 5 ans inclus
- Plus de 5 ans
-
Si nous reprenons l’exemple cité précédemment, avec un taux d’abondement de 300%, l’employeur peut décider du montant du plafond pour ses salariés présents depuis moins de 5 ans dans l’entreprise. Il peut ainsi plafonner l’abondement pour ses salariés à 200 € et le sien au plafond légal du PEE en vigueur (8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).

Lors de la reprise d’une société, peut-on arrêter l’épargne salariale ou l’installer si elle n’existait pas ?
Lors de la reprise d’une société, où l’épargne salariale a été mise en place, un chef d’entreprise qui ne souhaite pas continuer ce dispositif, est en droit de l’arrêter. Dans le cas contraire, s’il n’y a aucune épargne salariale, le chef d’entreprise peut décider de mettre en place ce dispositif.

LE PERCO

Le Plan d'Epargne Retraite Collectif est un dispositif d'épargne à long terme, qui peut être instauré à condition qu’un PEE ait déjà été mis en place au sein de l’entreprise. Ce dispositif permet aux bénéficiaires de se constituer progressivement et dans des conditions particulièrement avantageuses, un capital en vue de la retraite. Il est accessible à toute structure employant au moins un salarié.
Chaque épargnant dispose d'un compte individuel qu’il peut alimenter à son rythme. L'épargne constituée est indisponible jusqu'au départ à la retraite, mais 5 cas de déblocage anticipé sont prévus (achat de la résidence principale, surendettement, fin des allocations chômage, décès, invalidité). Le moment venu, l’épargnant pourra alors choisir de récupérer ses avoirs en capital ou sous forme de rente viagère. Le PERCO est ainsi le seul produit retraite qui offre une possibilité de sortie en capital.

Le PERCO a un fonctionnement très proche de celui du PEE et profite des mêmes avantages sociaux et fiscaux, mais bénéficie en plus de quelques distinctions avantageuses. Le PERCO est alimenté par le salarié, mais peut aussi accueillir des sommes venant du PEE ou du compte épargne temps.
Le plafond de l’abondement de ce dispositif retraite est doublé par rapport à celui du PEE. Il est limité à 300% du salaire brut annuel et peut être compris entre 0 et 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit une somme de 5 489.28 € pour 2009. L’abondement ne doit pas excéder le triple de la contribution annuelle du salarié, soit 1 829.76 €.
Les règles d’abondement du PERCO sont indépendantes et cumulables avec celles du PEE. En combinant ces solutions d’épargne salariale, il est possible de défiscaliser jusqu’à 8 233.92 € pour 2009 (plafond maximum du PEE et du PERCO = 2 744.64 € + 5 489.28 €) par an et par bénéficiaire, en exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu.

L’INTERESSEMENT

L’intéressement est un dispositif facultatif, définie sur la base d’un accord collectif, permettant à l’employeur de lister un ou plusieurs critères qui, une fois atteints déclencheront une prime répartie entre les salariés.
Le montant de la prime dépend des résultats ou de performances qualitatives. Elle est exonérée de charges patronales et salariales ; par rapport à un versement en salaire, c’est une économie de près de 50%. La prime est aussi déductible du bénéfice imposable de l’entreprise.

Si nous prenons l’exemple d’une prime d’intéressement de 100 € ; celle-ci ne coûte pas 1 € de plus à l’employeur et le salarié reçoit autour de 90 €, contre 75 € avec du salaire classique.
L’intéressement s’adapte aux problématiques et à la taille de chaque entreprise, tant pour ses critères que sa répartition. Ce dispositif est idéal pour sensibiliser les salariés à l’amélioration de la performance et des objectifs de l’entreprise.

De plus, la loi sur les revenus du travail a prévu un bonus incitatif. Dès cette année, un crédit d’impôt de 20% est accordé à toutes les entreprises qui concluent pour la première fois un accord d’intéressement ou amélioreront un accord existant.