La comptabilité de votre entreprise n’est pas bien tenue, vous n’êtes pas à jour de vos déclarations, et d’une façon générale, vous n’êtes pas rigoureux et ne respectez pas toutes vos obligations ; dans ce contexte vous recevez un avis de contrôle fiscal. Que faire ?

Cherchant à sortir de ce mauvais pas, vous envisagez comme solution de changer de gérant au plus vite.

Attention ! Ce changement intempestif de gérant, à réception d’un avis de vérification de comptabilité, est tout sauf une bonne solution. Ce n’est pas du tout la démarche à entreprendre, pour plusieurs raisons.

Vous allez recevoir le vérificateur, qui en démarrant le contrôle fiscal va regarder le Kbis ; il s’attendra à rencontrer le dirigeant dont le nom est indiqué et ne comprendra pas ce qui a motivé un changement de gérant précipité ; en fait, c’est un mauvais signal que vous lui adressez d’emblée.

D’autres ‘tactiques’ très maladroites, ayant le même effet négatif, seront parfois d’établir un PV de changement de gérant, antidaté de six mois ou plus, pour faire croire à une erreur. Ces tentatives de manipulations, que j’ai malheureusement pu voir à plusieurs reprises, ne font qu’empirer la situation.

Il faut savoir que la personne ayant la signature des comptes bancaires et de l’ensemble de l’outil de travail, celui qui gérait la société jusqu’à réception de l’avis de contrôle, sera automatiquement considéré comme gérant de fait. L’administration fiscale pourra vous opposer l’absence de date certaine du procès-verbal ; elle mettra en avant le fait que le gérant de droit antérieur au contrôle était de toute façon le gérant de fait. Vous ne pouvez donc pas échapper à l’administration par ces subterfuges et de plus vous attirez son attention sur l’existence d’une situation trouble dans l’entreprise.

En cours de vérification de comptabilité, le ‘gérant’ fraîchement nommé, peu soucieux de ce que va devenir votre entreprise et ne la connaissant que superficiellement, risque fort de vous mettre dans une position des plus inconfortables.

Par conséquent, si votre comptabilité n’est pas à jour et mal tenue ou si vous n’avez carrément tenu aucune comptabilité, et si vous faites l’objet d’une vérification de comptabilité, ne procédez pas dans la précipitation à un changement de gérant rétroactif en avançant des documents plus ou moins douteux.

La meilleure solution est d’en référer à un spécialiste qui vous représentera lors de la vérification de comptabilité. Pendant le contrôle fiscal, ne changez ni de gérant ni de président, à l’exception bien sûr d’un cas de force majeure, ou sauf si votre entreprise est parfaitement en règle avec les obligations légales.

A part si vous vous situez dans l’un de ces deux cas de figure, vous allez au-devant de sérieux ennuis.

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Maître Frédéric Naïm, Avocat fiscaliste à Paris
Cabinet Naïm & Leroux avocats
frederic@naimavocats.fr


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