Lors d’un contrôle fiscal, vous pouvez vous trouver dans une situation où vous n’avez pas informé votre expert-comptable de certaines de vos pratiques ; où vous vous interrogez sur la pertinence de le mandater ou non pour prendre en main la vérification de comptabilité, au moment où l’avis de vérification arrive.

C’est une situation délicate, qui vous met en porte à faux avec votre expert-comptable. Il serait par exemple possible que vous ayez utilisé un deuxième compte bancaire sans le lui avoir dit, ou fait de fausses factures, ou que certains flux financiers ne soient pas en adéquation avec les factures. Si vous ne lui en avez jamais parlé, le mandater pour vous défendre mettrait votre expert-comptable en danger et vous mettrait vous-même en danger.

En effet, lors de la vérification de comptabilité, s’il n’a pas vu les manquements existant dans la comptabilité, il va se trouver particulièrement embarrassé face au contrôleur, pris entre la nécessité de se défendre face à l’administration fiscale et celle de défendre son client.

Il est donc plus simple dans un cas de ce genre de ne pas le mandater. En effet, l’expert-comptable risque de placer sa propre défense en priorité ; il peut très bien arriver que pour se protéger, l’expert-comptable décide de présenter des éléments du dossier qui accablent l’entreprise.

Par conséquent, ne mandatez pas votre expert-comptable pour vous représenter lors d’un contrôle fiscal si vous ne l’avez jamais informé d’irrégularités existant dans votre comptabilité ; le risque est assurément trop important.

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Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste
Cabinet Naïm & Leroux avocat
Contrôle fiscal, redressement fiscal, mise en recouvrement


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