Un fonds de commerce est constitué d'éléments corporels et incorporels nécessaire à l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle.

Les éléments incorporels sont essentiellement :

- la clientèle

- le droit au bail*

- l'achalandage

- le nom commercial

-les droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, licences..)

* La vente du fonds de commerce entraîne la cession du bail, attention l'inverse n'est pas vrai (la clientèle est attachée à l'activité et non pas à des locaux)

Les éléments corporels sont essentiellement :

- matériel

- mobilier

- agencement

- les contrats de travail

Ne font jamais partie du fonds de commerce :

- les dettes

- les stocks**

- les immeubles

**Les stocks sont vendus séparément car assujettis à la TVA

Les créances peuvent être comprises dans le fonds de commerce si l'acte de vente le prévoit.

Pour en savoir plus : http://www.gyptisprotis.fr