Que faire en l’absence de comptabilité si vous voulez déposer votre bilan ? Est-ce possible ? A la condition que vous soyez effectivement en état de cessation de paiements, vous pouvez régulariser un dépôt de bilan même si vous n’avez pas de comptabilité, pas même un bilan, ou si vous ne disposez pas de toutes les pièces comptables.
Cette situation est loin d’être idéale puisqu’une absence de comptabilité est une faute de gestion, qui peut à ce titre être sanctionnée à différents de degrés de sévérité. La sanction la plus légère serait une interdiction de gérer, au degré supérieur ce peut être la faillite personnelle. La sanction la plus lourde, dans le cas où l’on estime que la faute de gestion a entraîné une augmentation du passif, est la condamnation à régler personnellement tout ou partie du passif.

Néanmoins l’absence de comptabilité n’empêche pas de régulariser un dépôt de bilan. Dans certains cas, on peut même dire qu’il est préférable de déposer le bilan sans comptabilité qu’avec une comptabilité comportant de graves irrégularités ou anomalies, susceptibles de vous causer un préjudice encore plus lourd. Ainsi, selon ce qu’il y a dans la comptabilité, il est des cas où il vaudrait encore mieux ne pas en avoir du tout.
Maître Ketty Leroux, Avocate à Paris 16ème
Cabinet Naïm & Leroux avocats
Dépôt de bilan, redressement judiciaire, liquidation judicaire, recouvrement de créances, entreprises en difficulté
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