La dernière réforme des retraites, destinée à pérenniser notre système, n’a pas pour autant mis fin à une réalité : la faiblesse annoncée des futures pensions par rapport au dernier revenu.

La nécessité de prévoir un complément est désormais bien intégrée dans nos esprits. Pourtant, les stratégies mises en place pour répondre à cet enjeu crucial se cantonnent le plus souvent à la souscription d’un contrat d’assurance-vie, alors que de nombreuses autres solutions existent.
Pire les sommes affectées à cet objectif sont le plus souvent limitées. Comment espérer un complément de retraite efficient en versant 100€ par mois, alors que c’est au minimum 10% de ses revenus annuels qu’il conviendrait d’y consacrer ? Pour preuve, 879 000 contrats Madelin ont été souscrits auprès des compagnies d’assurance pour un encours total de 16,679 milliards d’euros, soit un montant moyen par contrat de 18 975€. Trop insuffisant !

L’obligation d’anticiper son départ en retraite : la preuve par les chiffres

Hypothèse retenue : Estimation de retraite pour un professionnel dont la rémunération, de 25 000€ en début de carrière (en 1993), atteint 100 000€ en 2011 et connaitra, jusqu’à son départ en retraite, une évolution normale pour finir à 11 560€ nets par mois.

Dans ce cas de figure, un Gérant majoritaire, un Avocat et un Commerçant percevront une pension de retraite nette mensuelle respectivement de 2 310€, 2 790€ et 2 340€. La perte de revenus (9 250€, 8 770€ et 9 220€ par mois) est dans ce cas de figure abyssale.

Un salarié cadre supérieur s’en sort un peu mieux avec une retraite estimée à 4 590€ pour un dernier revenu net mensuel de 9 030€.

Bien sur, tous ces chiffres sont des estimations. Seul un bilan retraite personnalisé permet d’évaluer le montant de sa future pension. Mais ils démontrent que la préparation de la retraite doit être aujourd’hui au centre de nos préoccupations.

Revue de détail de quelques solutions pour compléter ses revenus.

1) Des solutions d’épargne à redécouvrir :

Loi Madelin :

Ses détracteurs trouvent le dispositif trop contraignant. En effet, c’est à l’adhésion que doit être fixée, de façon irrévocable, une cotisation minimale annuelle que l’adhérent s’engage à verser chaque année. De plus la sortie se fait sous forme de rente fiscalisée uniquement. Le capital est aliéné et il est impossible de procéder à des rachats.
Pourtant, elle permet de bénéficier d’un avantage fiscal décisif, puisque l’adhérent peut déduire de son bénéfice imposable les cotisations versées dans les conditions suivantes :
- 10% du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le PASS
- + 15% du bénéfice imposable compris entre 1 fois et 8 fois le PASS
- Soit une déduction maximale de 65 402€ pour l’année 2011.

Par ailleurs, l’offre financière de ces contrats est de plus en plus large et diversifiée, les options, afin de personnaliser selon ses besoins la rente viagère, sont de plus en plus nombreuses.

Enfin, il est toujours possible de transférer son contrat vers un autre établissement si l’on est insatisfait.

Le PERP :

Accessible aux salariés comme aux travailleurs indépendants, il pâtit, à l’instar du dispositif Madelin, d’un cadre jugé peu attractif. Il est par exemple impossible, sauf cas exceptionnels, de récupérer son épargne en cours de route. De plus, jusqu’alors, la sortie se faisait en rente viagère fiscalisée uniquement.
Son faible succès tient également à ce qu’il a été trop souvent conseillé à des personnes peu ou pas fiscalisées. Or son principal atout est de permettre de déduire de son revenu imposable les versements effectués, ce qui réduit l’effort d’épargne réel, dans la limite du plus élevé des deux montants suivants :
- 10% des revenus professionnels nets de l’année précédente dans la limite de 8 fois le PASS de l’année précédente, soit un maximum de 27 696€.
- 10% du PASS de l’année précédente, soit au maximum 3 462€

Surtout, depuis la réforme des retraites, il est désormais possible de sortir en capital au moment de la retraite, dans la limite de 20% de la valeur de rachat. Une nouveauté qui devrait redonner de l’intérêt au dispositif.

A ces deux dispositifs s’ajoutent bien évidement les solutions d’épargne salariale de type PEE/PEI, PERCO, Article 83, …

2) Une solution, alternative à l’assurance vie classique, à découvrir : les "Variable annuities" ou "annuités variables"

De quoi s'agit-il exactement ?

Les « variable annuities », qui connaissent un grand succès dans les pays anglo-saxons et au Japon, sont des contrats d’assurance vie multi-supports, alimentés par le souscripteur au moyen d’une prime unique ou de versements échelonnés. Ce type de contrat est assorti de garanties particulières, l’option « Revenus Garantis », permettant de protéger le capital des baisses du marché, et d’assurer un montant minimum de revenus viagers.

Le contrat d’assurance vie à « annuités variables » comporte trois phases :

Une phase de capitalisation : Le capital investi va fructifier en fonction de l’évolution des marchés. Un rachat total ou partiel peut être effectué à tout moment, en valeur de marché.

Une phase de restitution de l’épargne : Au moment du départ à la retraite, l’assuré peut soit récupérer l’intégralité de son épargne (versement initial minimum ou capital réévalué des performances financières), soit demander le versement d’un revenu, sous la forme de rachats partiels. L’épargne continue de se valoriser et reste totalement disponible. En cas de décès, le capital non consommé est transmis aux bénéficiaires désignés.

Une phase de rente viagère : lorsque l’épargne est épuisée à l’issue de la phase 2, une rente viagère va prendre le relais. Cette rente correspond au montant des derniers revenus distribués lors de la phase 2.

Les avantages attachés à cette solution sont multiples :

a) L’épargnant bénéficie d’un revenu plancher garanti à vie, connu dès l’adhésion, exprimé en pourcentage du capital investi. Ce taux de revenus garantis est actuellement de 4,5% pour une perception des revenus à partir de 65 ans.

b) Ce dispositif associe performance … : L’épargnant profite d’un potentiel de performance supérieur au fonds en euros en investissant sur les marchés financiers. Si le capital initial est en hausse, le revenu garanti progresse dans les mêmes proportions.

c) … Et sécurité : L’épargnant est protégé contre les risques de baisse des marchés financiers, grâce à l’effet cliquet permettant de conserver définitivement les gains enregistrés. Si le capital est orienté à la baisse, le dernier plus haut revenu garanti est maintenu.

Exemple : Une personne de 55 ans effectue un investissement initial de 100 000€, et souhaite percevoir ses revenus à partir de 65 ans. Durant la 1ère phase, son capital va d’abord progresser, atteignant jusqu’à 160 000€. Deux ans avant le départ en retraite, les marchés décrochent et son capital chute à 130 000€.
Quelle sera l’évolution de son revenu minimum garanti, et son montant au moment de sa perception ?

Revenu minimum garanti initial : 4 500€ (100 000 x 4,5%). C’est le montant minimum qui sera versé lors du dénouement, même si les marchés sont orientés à la baisse.

Revenu minimum garanti après cliquet : 7 200€ (160 000 x 4,5%). Ce plus haut revenu constaté est définitivement acquis grâce au cliquet annuel qui cristallise les hausses.

Revenu perçu lors du départ en retraite : 7 200€. Malgré la chute du capital à un niveau inférieur (130 000€) au plus haut enregistré (160 000€), c’est le dernier revenu garanti (7 200€) qui est maintenu.

Dans une assurance-vie classique, il aurait fallu, soit prélever un pourcentage plus important, en l’occurrence 5,5%, pour conserver un revenu de 7 200€, soit baisser le niveau de son revenu à 5 850€. Les « annuités variables » protègent donc contre le risque lié à la volatilité, si les marchés financiers sont baissiers les années précédant ou au moment du départ en retraite, sans se priver d’un potentiel de gain supérieur à long terme.

Surtout, avec une assurance vie classique, une fois le capital entièrement consommé, il n’y aura plus rien. Avec les « annuités variables », une rente prendra le relais, correspondant au dernier revenu garanti, soit 7 200€. Le mécanisme protège donc contre le risque lié à la longévité. Une espérance de vie plus importante augmente en effet les risques d’épuiser son épargne.

d) Contrairement aux PERP et Madelin, l’épargne reste disponible à tout instant. Tant que l’épargne accumulée n’a pas été épuisée, le souscripteur peut effectuer un rachat partiel ou total de son contrat.

e) L’épargnant bénéficie des avantages de l’assurance-vie. Jusqu’au versement de la rente, c’est la fiscalité des rachats partiels qui s’applique. De plus, en cas de décès, l’épargne restante est transmise aux bénéficiaires dans le cadre fiscal privilégié de l’assurance vie.

Quatre éléments doivent toutefois retenir l’attention :

a) Concrètement, les revenus perçus correspondent à des rachats partiels, qui consomment progressivement le capital investi et les intérêts générés par les investissements. Il ne s’agit pas de revenus supplémentaires. Lorsque le capital est entièrement épuisé, c’est une garantie qui prend le relais

b) Du fait des lourds engagements que ce mécanisme fait peser sur l’assureur, celui-ci doit avoir la capacité d’assumer la couverture financière de ces contrats.

c) Il est important de vérifier le coût de la garantie, en gardant cependant à l’esprit que c’est le prix de la tranquillité et de la certitude de percevoir un revenu minimum connu dès l’origine jusqu’à la fin de sa vie.

d) Prévoir le niveau futur du taux de revenu garanti est impossible. Il est donc indispensable d’anticiper l’hypothèse d’un taux meilleur, au moment du départ en retraite, que le taux actuel. C’est pourquoi, le contrat doit permettre de capter un nouveau taux plus avantageux, et le coût de ce changement doit être déterminable.

Encore peu utilisée en France, cette solution semble toutefois promise à un bel avenir. En effet, elle permet :
- de réconcilier deux objectifs en apparence opposés : sécurité et performance des marchés financiers à long terme.
- d’assurer un rendement potentiellement supérieur à celui d’un fonds en euros, sans faire prendre les risques inhérents aux unités de compte (OPCVM).
- de garantir un revenu minimum susceptible de progresser sans subir les baisses.
Elle est par ailleurs moins contraignante et plus souple qu’un PERP ou un Madelin qui aliènent le capital, le souscripteur gardant, jusqu’à l’épuisement total de l’épargne, la main sur son investissement.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à me consulter.

Philippe BENARD
Cabinet Financière Montaigne
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