Me MATTHIEU LAVAL
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Dans le régime de droit commun, les abattements vont de 50 % à 65 %.
De quoi ramener la taxation totale, prélèvements sociaux inclus, à 39,5 % dès deux ans de détention et à 32,75 % après huit ans.
De tels niveaux d'imposition sont inférieurs à ceux du compromis de l'automne (44 % après six ans) et… même parfois aux 34,5 % prévalant sous l'ancienne majorité (à la nuance près que ce taux de 34,5 % s'appliquait dès la première année).
Dans le second régime, celui dit incitatif, les abattements vont de 50 % à 85 %.
L'imposition totale est alors de 39,5 % entre un et trois ans de détention, de 32,75 % entre quatre et huit ans et de 23,75 % après huit ans.
Ce régime, très avantageux, est accordé à ceux ayant acheté des titres d'une PME ayant moins de dix ans mais aussi à ceux qui jusqu'alors bénéficiaient d'exonérations spécifiques, en l'occurrence celles ayant trait aux JEI (jeunes entreprises innovantes), aux cessions familiales et aux départs à la retraite. Les dirigeants partant à la retraite bénéficient en outre d'un abattement complémentaire de 500 000 euros. Un coup de pouce obtenu par la CGPME.
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