La réforme du droit des obligations a surgi presque de manière inattendue par voie d’ordonnance le 10 février 2016, pour une entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Elle entraîne avec elle la refonte d’un pan monumental de notre Code Napoléon de 1804.

Immédiatement, les questions se sont élevées, nombreuses, légitimes, orientées, voire polémiques ; beaucoup a déjà été écrit sur une réforme fruit de compromis qui ne pouvait satisfaire tout le monde.

On aura longuement discuté de l’opportunité de réformer. Au pays des codes, le constat selon lequel notre droit des contrats était devenu, au fil des décennies, largement jurisprudentiel, aura eu raison de cette réticence. 2 réformes en plus de 210 ans n’étaient cependant pas suffisant pour préserver notre Code des ravages du temps.

Quant à la méthode, on a également beaucoup décrié le recours à l’article 38 de notre Constitution pour modifier notre droit des contrats.

Paradoxalement, l’élaboration par voie d’ordonnance, à l’abri d’une enceinte parlementaire où règnent traditionnellement culture du compromis et amour de l’amendement, aura sur ce point démontré une forme de supériorité. Plus de 300 consultations ont été dépouillées et analysées, permettant à l’ensemble de la communauté des juristes de s’approprier ce qui restera, en définitive, une œuvre collective.

Le nouveau droit des contrats aura largement profité de ce travail de réflexion amont : style simplifié, phrases courtes, intégration de la plupart des apports jurisprudentiels, et parfois réelles nouveautés, voire bris de jurisprudence. Trois quarts de consolidations pour un quart d’innovations, tel est peut-être l’équilibre final, celui qui permettra à notre droit d’évoluer sans (trop ?) déranger.

Le Cabinet Bignon Lebray a organisé une Pause Déj’ sur ce thème le 12 octobre dernier à laquelle ont participé plus de 60 dirigeants et praticiens du droit des sociétés ; cet événement fut un réel succès, l’objectif 1er était de sensibiliser notre clientèle à cette réforme – sur un ton pratique et pédagogique – à travers des aspects qui nous paraissent avoir l’impact le plus immédiat sur la conduite de la vie des affaires, plus particulièrement sur les négociations et la réalisation des opérations transactionnelles.

Vous trouverez ci-après le lien pour accéder au support de présentation de cet événement, nous espérons que vous y trouverez quelques réflexions et suggestions pratiques utiles pour appréhender le potentiel de renouvellement de vos schémas et techniques contractuelles.

Les articles 1134 ou 1382 faisaient parties du paysage juridique français, ils auront vécus plus de 200 ans, il nous / vous faudra pourtant les oublier bien plus rapidement.

Le droit des contrats nouveau est donc bien arrivé, et comme l’histoire semble se répéter, les mauvaises langues – que nous sommes – diront qu’il a un petit gout de banane, voire de peau de banane, à vos nouveaux réflexes donc !


Pour en savoir plus : http://www.bignonlebray.com/fr/octobre-2016-droit-...