Le nouveau traitement fiscal présenté par le Président de la République sera applicable pour les cessions intervenues à compter du 1er janvier 2013. Il se décompose comme suit.

Le régime de droit commun

La plus-value de cession de titres sera imposable au barème progressif de l’IR avec un abattement suivant la durée de détention :
- Moins de 2 ans : 0%
- Entre 2 ans et 8 ans : 50%
- Plus de 8 ans : 65%

Le taux effectif d’imposition, avec prélèvements sociaux de 15,5%; sera donc le suivant (si marginal de l’IR de 45%) :
- Moins de 2 ans : 58,2%
- Entre 2 ans et 8 ans : 35,7%
- Plus de 8 ans : 28,9%

Pour rappel, le taux effectif applicable précédemment était le suivant :
- Moins de 2 ans : 58,2%
- Entre 2 ans et 4 ans : 49,2%
- Entre 4 ans et 6 ans : 44,7%
- Plus de 6 ans : 40,2%

Le régime de faveur

Un régime de faveur sera créé pour (i) les jeunes entreprises de moins de 10 ans, (ii) les transmissions familiales et (iii) les départs à la retraite.

L’abattement pourra ainsi être porté à 85%. Le taux effectif d’imposition, y inclus les prélèvements sociaux de 15,5%, sera alors de 19,9% (si taux marginal de l’IR de 45%).

Il est également prévu une franchise de 500 000 euros pour les départs à la retraite. Il n'a pas été précésé si cette franchise s’appliquera aux prélèvements sociaux ou seulement à l’IR.

Cyril Maucour (Avocat Associé)
Mehdi Battikh (Avocat Collaborateur)

Pour en savoir plus : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/polit...