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LEXTON AVOCATS accompagne l'ASS SPORTIVE GOLF ST NOM LA BRETECHE dans la réorganisation de ses activités
Le 14 mars 2017
Créé dans le courant des années 1950, le Golf de Saint-Nom-la-Bretèche compte aujourd’hui parmi les plus grands clubs de golf français.
LEXTON AVOCATS a accompagné l’Association du Golf de Saint-Nom-la-Bretèche, présidée par Monsieur J.P. Leforestier, dans la réorganisation de ses activités.
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Contrôle fiscal : La nouvelle procédure d’examen de comptabilité «à distance»
Le 22 février 2017
Par Laurent Mathély, Avocat fiscaliste Of Counsel
Partant du constat de la généralisation des comptabilités informatisées dans les entreprises, le législateur vient d’instituer, et pour les seuls contribuables tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés, une nouvelle procédure de contrôl...
Contrôle du Crédit d’impôt recherche (C.I.R.) : Nouveaux droits effectifs depuis le 1er juillet 2016
Le 25 juillet 2016
Par Laurent Mathély, Avocat fiscaliste Of Counsel
Afin d’améliorer les relations entre les contribuables et l’administration, en cas de contrôle fiscal portant sur le Crédit d’impôt recherche, la loi de finances rectificative pour 2015 avait institué un Comité consultatif du Crédit d’impôt pour dép...
Frais des opérations sur titres : Quelle TVA déduire ?
Le 21 décembre 2015
Par Laurent Mathély, Avocat fiscaliste Of Counsel
La question du traitement de la TVA dans les holdings fait couler beaucoup d’encre, tant en matière de champ d’application de la taxe que de droits à déduction. Plus précisément, dans une optique de cession-acquisition d’entreprises, et donc d’opérat...
Contrôle des comptabilités informatisées : la dématérialisation, êtes-vous vraiment prêts ?
Le 11 mars 2015
Par Laurent Mathély, Avocat fiscaliste Of Counsel
Sans être complètement « nouveau », puisqu’issu de la loi de finances rectificative pour 2012, mais applicable seulement aux contrôles engagés depuis janvier 2014, le dispositif actuel de contrôle des comptabilités informatisées est effectif depuis un a...
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