Le nouveau régime fiscal de l’assurance-vie
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22 novembre 2017
Par EXPERTS EN PATRIMOINE
Le projet de Loi de Finances 2018 vise notamment à aligner la fiscalité des produits de l’assurance-vie sur celle des revenus de capitaux soumis à « la flat tax », mais aussi à simplifier son régime. Sur ce second point, l’objectif ne semble pas atteint au regard de la complexité d’app...
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Comment organiser son audit d'acquisition et à quel prix ?
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07 novembre 2017
Par LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR
L’audit d’acquisition fait référence à des techniques de contrôle assez classiques, que l’on peut retrouver dans les missions de commissariat aux comptes (audit légal des comptes des sociétés). La plupart des experts-comptables sont également commissaires aux comptes et ils ont l’hab...
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360 premiers jours du repreneur : Comment présenter le projet… et écouter ?
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02 novembre 2017
Par LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR
Le repreneur « débarque » dans un univers où il n’était pas invité, ni même connu (dans la majorité des situations de rachat d’entreprises) et devient de suite le nouveau patron et propriétaire des lieux ! Si le nouveau dirigeant souhaite ne pas réussir dans son projet, il prend l’at...
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Pourquoi le mobile est-il au centre du e-commerce ?
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26 octobre 2017
Par AGAPA Conseils / DC PILOT
D’ici 2020, le mobile représentera 47% du e-commerce aux États-Unis, et en Inde, la part des achats sur mobile atteindra un vertigineux 80 %.
Le mobile est devenu une plateforme complète
Aujourd’hui, le mobile permet la découverte, la consultation et l’achat. Cette évolution permet ...
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Il y a de l’immobilier dans la cible : comment faire ?
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26 octobre 2017
Par LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR
Dans certaines situations, la société à reprendre intègre à la fois le fonds de commerce, la clientèle, mais également un bien immobilier. Il s’agit du siège social ou d’un établissement secondaire. Il est très intéressant de penser à être propriétaire de son bien immobilier quand ...
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Que faire du compte courant du cédant ?
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25 octobre 2017
Par LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR
Le compte courant d’associé est une dette inscrite dans les comptes de la société, suite au versement par un ou plusieurs associés d’une somme d’argent – par exemple – sur le compte bancaire de la société. En pratique, l’associé prête de l’argent à sa société. La grande diff...
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Le texte du projet de loi de finances pour 2018 a été déposé à la présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre dernier
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23 octobre 2017
Par BIGNON LEBRAY
Baisse du taux de l’IS
La précédente majorité avait fait voter une baisse progressive du taux normal de l’IS jusqu’à 28 % en 2020. L’article 41 du projet de loi de finances pour 2018 prolonge cette baisse jusqu’à 25 % en 2022.
Taux applicable :
- en 2018, 28 % jusqu’à 500....
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L’assurance emprunteur désormais résiliable chaque année
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19 octobre 2017
Par EXPERTS EN PATRIMOINE
Après de multiples allers-retours et une censure du Conseil constitutionnel, la possibilité de changer annuellement d’assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier a enfin été adoptée par la loi du 21 février 2017 (Sapin II). Le droit annuel de résiliation de l’assurance empr...
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L’impossibilité de reporter un crédit d’impôt étranger non imputé est jugée conforme à la Constitution
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18 octobre 2017
Par BIGNON LEBRAY
Dans une décision particulièrement attendue (voir notamment notre Flash Fiscal du 12 septembre dernier), le Conseil constitutionnel vient de juger qu’est conforme à la Constitution l’absence de possibilité pour les contribuables qui n’ont pas pu imputer tout ou partie des crédits d’imp...
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Redressement judiciaire : l’option du plan de cession
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16 octobre 2017
Par NAÏM & LEROUX AVOCATS
Lors d’un redressement judiciaire à l’issue de la période d’observation, trois options se présentent : le plan de continuation si l’activité s’avère rentable, la liquidation judiciaire ou le plan de cession. En effet, une entreprise en redressement peut toujours être vendue.
Dans ...
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Emprunt et protection du patrimoine : comment procéder ?
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10 octobre 2017
Par LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR
La question de la protection du patrimoine est posée par tout entrepreneur, et avec plus d’acuité par tout repreneur d’entreprise, dans la mesure où l’acquisition de titres de société assortie d’un emprunt sur 7 ans suppose des garanties financières suffisantes. Il s’agit de recherch...
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Audit organisationnel : comment bien anticiper ?
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09 octobre 2017
Par LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR
Le ou les cédants ont mis en place une organisation interne que le repreneur découvre au fur et à mesure, une fois les actes d’acquisition signés.
Toutefois, il est essentiel de prendre connaissance des grands axes de l’organisation de la cible, notamment pour :
- anticiper les coûts ...
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Projet De Loi De Finances 2018 : Nouvelles Règles, Nouveaux Réflexes !
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05 octobre 2017
Par EXPERTS EN PATRIMOINE
Présenté en Conseil des ministres le 27 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 comporte la plupart des mesures annoncées ces derniers mois, dont l’instauration de la « flat tax » sur les revenus du capital et de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) qui se substitue à...
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Projet de loi de finances pour 2018 - Principales dispositions
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04 octobre 2017
Par STEPHANIE ERNOULD
FISCALITÉ DES PARTICULIERS
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Mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital au taux de 30 %
En synthèse, il s’agit d’une profond...
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Accompagner la croissance externe des entreprises patrimoniales
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29 septembre 2017
Par AL CORPORATE ADVICE
Article Forbes France du 7 juin 2017 - Rubrique Management #Croissance
Accompagner la croissance externe des entreprises patrimoniales
Volonté de franchir une nouvelle étape rapidement, opportunités de marché, approche défensive dans un secteur en pleine consolidation, les raisons pour ...
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Cession d'entreprise : L'encadrement des négociations
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26 septembre 2017
Par LEXSTEP AVOCATS
Nombreux sont les entrepreneurs qui, sous couvert du principe de liberté contractuelle, se croient légitimes à négocier comme ils l’entendent sur la cession de leurs entreprises, quitte à enjoliver certains résultats, à dissimuler certaines informations, à négocier parallèlement avec plu...
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Sécuriser la cession ou transmission de son entreprise patrimoniale
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25 septembre 2017
Par AL CORPORATE ADVICE
Article Forbes France du 9 juin 2017 - Rubrique Entrepreneurs #Transmission
Sécuriser la cession ou transmission de son entreprise patrimoniale
Passé le cap des 15 ou 30 ans pour une entreprise patrimoniale ou à l’approche de certains âges symboliques à titre personnel, certains action...
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3 ans pour préparer la transmission de votre entreprise
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25 septembre 2017
Par JEAN-YVES LESTRADE CONSEIL
La transmission d’une entreprise se prépare sur beaucoup d’aspects comme un examen et l’obtention d’un diplôme. Cette préparation permet aussi pour d’être prêt si une offre alléchante de cession se présente subitement. Il y a des opportunités qu’il ne faut pas laisser passer ! Ax...
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Directeur Administratif Financier à temps partagé ou DAF de transition ?
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22 septembre 2017
Par DSM GESTION
Pour répondre à des besoins de gestion d’entreprise, les dirigeants des TPE PME ou de plus grandes structures peuvent avoir recours aux compétences d’un Directeur Administratif Financier. Cette expertise est très intéressante afin d’être conseillé au mieux dans la gestion administrative...
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Quel cadre juridique retenir pour l’accompagnement apporté par le cédant ?
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21 septembre 2017
Par ADVISIO CORPORATE FINANCE
Lors de la cession d’une entreprise, il est fréquent que l’acquéreur demande au cédant de l’accompagner pendant une certaine durée après la cession pour assurer une bonne transmission de la connaissance de l’entreprise et des relations avec les partenaires importants (clients, fournisse...
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