13 février 2017 Par NAÏM & LEROUX AVOCATS  

Redressement judiciaire : peut-on faire appel du rejet par le tribunal de commerce d’un plan de continuation ? Je souhaite aborder aujourd’hui un sujet très spécifique, par le biais d’une affaire récente : l’appel d’une décision du tribunal de commerce qui rejetait un plan de contin...

09 février 2017 Par ACTORIA  

L’acquisition d’une PME est souvent considérée par les grands groupes comme un relais de croissance et souvent nous consacrons une grande partie de notre temps à présenter les activités de nos clients PME à de grandes entreprises européennes et internationales. Nous voyons de plus en p...

08 février 2017 Par CLUBFUNDING  

L’émergence du crowdfunding a entrainé une véritable révolution digitale du paiement à l’échelle nationale. Et c’est le droit européen primaire et dérivé qui a la charge d’encadrer et harmoniser ce nouveau marché selon le principe de primauté. La directive sur les services de p...

08 février 2017 Par BAYET ET ASSOCIES  

• Impôt sur le revenu Les personnes physiques qui effectuent des versements en numéraires au capital de PME, à l’occasion de la création de la société ou suite à une augmentation de capital ont la possibilité d’obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu (IR). Plusieurs ...

07 février 2017 Par BIGNON LEBRAY  

Opérations successives En cas d’apports ou d’échanges successifs de titres, il était admis que le report d’imposition était maintenu dans la limite de deux opérations. Lors de la troisième, la plus-value en report devenait imposable. Désormais, la loi de finances rectificative pou...

23 janvier 2017 Par CLUBFUNDING  

Le crowdfunding et le digital : meilleurs amis Un secteur financier en mutation Les organisations financières modernes ne ressemblent plus à la vision traditionnelle que l’on pouvait en avoir autrefois. Bien au contraire, le digital a profondément transformé le monde de la finance et la...

20 janvier 2017 Par BIGNON LEBRAY  

L’article 150-0 B du Code Général des Impôts (CGI) permet, en cas d’apport de titres à une société à l’IS, de bénéficier d’un sursis d’imposition de la plus-value d’apport. Ce dispositif s’appliquait à tous les apports à une société IS réalisés après 2001 et avant le 14...

16 janvier 2017 Par EXPERTS EN PATRIMOINE  

Les Perp ne peuvent plus servir de réceptacle aux fonds de pensions britanniques Comme le rappellent les Echos avec un tapageur « Les fonds de retraite des Français bloqués au Royaume-Uni », les détenteurs de fonds de pension britanniques ne pourront plus transférer leurs avoirs en France ...

16 janvier 2017 Par EXPERTS EN PATRIMOINE  

La loi de finances rectificative pour 2016, adoptée le 22 décembre 2016 par le Parlement, prévoit la création d’un Compte PME Innovation (CPI). Ce compte vise à inciter les entrepreneurs vendant les titres de leur société à réinvestir le produit de la vente dans de jeunes PME ou entrepris...

13 janvier 2017 Par JEAN-YVES LESTRADE CONSEIL  

Le dirigeant d'une PME ou PMI familiale qui souhaite céder son entreprise est souvent très seul et démuni face aux aléas, à la durée et à la complexité du processus de cession transmission d'une entreprise. Il y a de nombreuses particularités de son entreprise qui sont considérées par les...

12 janvier 2017 Par CLUBFUNDING  

Fondateur du site crowdlending.fr, Mathieu George décrypte depuis deux ans ce nouveau mode de financement et son impact sur le paysage économique français. Il nous donne aujourd’hui sa vision sur l’émergence et l’avenir de cette nouvelle pratique. Le crowdlending, une réponse concr�...

11 janvier 2017 Par EXPERTS EN PATRIMOINE  

Mode de calcul de la détention indirecte Détenir des titres à l’intérieur d’un plan d’épargne en actions (PEA) permet de nets avantages fiscaux. Pour éviter les abus, la loi prévoit donc l’interdiction de loger, au sein du plan, des titres d’une société dans laquelle le titulai...

21 décembre 2016 Par NAÏM & LEROUX AVOCATS  

Vous détenez des biens fonciers que vous louez et sur lesquels vous êtes taxé de façon très lourde ; ceci vous amène à vous interroger sur la façon de réduire cette fiscalité patrimoniale. Si vous êtes en train de rembourser des crédits immobiliers non déductibles et que tous vos loy...

20 décembre 2016 Par CLUBFUNDING  

Les Business Angels sont des maillons clé du financement des entreprises et de l’innovation en France. Mais qui sont donc ces anges d’affaires ? Accompagner le risque des jeunes entreprises innovantes En France, l’argent public est le premier financeur de l’innovation mais pourtant le...

16 décembre 2016 Par BIGNON LEBRAY  

L’administration fiscale a assujetti à l’impôt sur les sociétés et à la retenue à la source une société américaine constituée sous la forme d’une Limited Liability Company (LLC) qui détenait une villa dans le sud de la France, mise gratuitement à disposition de ses deux associés, ...

15 décembre 2016 Par NAÏM & LEROUX AVOCATS  

Un certain nombre d’entreprises installées sur le sol français pratiquent la revente en France de véhicules d’occasion qu’elles ont achetés à l’étranger – souvent en Belgique ou en Allemagne. La question qui se pose est celle du régime de TVA auquel ces entreprises sont soumises. ...

07 décembre 2016 Par CLUBFUNDING  

Le crowdfunding se présente aujourd’hui comme une véritable alternative de financement efficace disposant d’un champ d’action large et capable de s’adapter à n’importe quel projet. D’origine anglo-saxonne, il fait partie de cette nouvelle vague de l’économie collaborative qui repla...

06 décembre 2016 Par CLUBFUNDING  

Le Crowdlending « crédit par la foule » est autorisé en France depuis le 1er octobre 2014. Encore peu connue, cette solution de financement est souvent confondue avec la notion de Crowdfunding. Le Crowdfunding est en réalité un terme générique pour désigner différentes initiatives. Les...

30 novembre 2016 Par EXPERTS EN PATRIMOINE  

L’optimisation de la transmission à ses descendants est un objectif sur lequel nous sommes souvent interrogés. Face à une législation pas toujours arrangeante et surtout mouvante, il est aisé de se retrouver perdu face aux différentes options et optimisations possibles. Spécifiquement, l...

28 novembre 2016 Par NAÏM & LEROUX AVOCATS  

Votre entreprise subit un contrôle fiscal et il s’avère qu’il existe une dette fiscale assez importante. Si l’administration fiscale estime que le recouvrement des montants qui lui sont dus est menacé, elle peut prendre des mesures conservatoires, sans même attendre la fin de la vérificat...