21 novembre 2011 Par IMAVOCATS  

On a communément tendance à considérer que la clause « tous commerces » confère au locataire la possibilité d'exercer, dans les lieux loués toutes activités et qu'il peut librement céder son droit au bail pour une activité différente de celle qu'il exerce. Attention toutefois aux limite...

14 novembre 2011 Par GESTION, CONSEIL & DEVELOPPEMENT  

1) Quid de la conjoncture actuelle ?  Malgré la conjoncture financière internationale liée à la dette des pays occidentaux, la période est généralement considérée en milieu bancaire comme une conjoncture où, globalement, les bilans des entreprises sont en redressement : CAHT, EBE, RÃ...

05 octobre 2011 Par AUDICERT PARIS ASSOCIES  

Synthèse du dispositif actuel encore applicable aux cessions réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite (Art. 150-0 D ter du CGI) Optimisation fiscale en cas de cession d'un groupe de sociétés Dans le cas des dirigeants cédant lors de leur départ à la r...

26 septembre 2011 Par BLUE CELL CONSULTING  

L'audit d'acquisition d'une PME présente des caractéristiques propres selon que le projet concerne une croissance externe ou une reprise par un investisseur personne physique. Comprendre et évaluer la rentabilité réelle. Dans un premier temps il faut comprendre et bien analyser les résulta...

29 juillet 2011 Par DUMAS STRUCTURE  

Suite de l'article sur la loi de Finance 2011 L’article 42 de la loi de finance rectificative du 6 juillet 2011 (non encore publiée à notre connaissance) répond partiellement aux interrogations. Ainsi, tant à l'article 199 terdecies-O A du CGI relatif à la réduction d'IRPP pour investi...

04 juillet 2011 Par IMAVOCATS  

La Cour d’appel d‘Aix-en-Provence dans un arrêt sur renvoi de cassation en date du 28 juin 2011 (10/02485, Jardi Sud / ED), a très clairement précisé les règles applicables en la matière, et a ordonné l’expulsion de la Société ED du groupe Carrefour qui avait omis d’immatriculer un ...

29 juin 2011 Par DBLE  

Lorsqu’on reprend une entreprise à plusieurs, il peut s’agir d’un partenariat strictement financier, ou, d’une association « pure et dure » avec répartition du capital et des responsabilités dans la conduite de l’entreprise. L’ouverture du capital (ou la prise de participation da...

14 juin 2011 Par ADEQUATION M&A  

Champagne ! C’est le jour du closing, aboutissement d’un travail intense de plusieurs mois. Après les bulles et la décompression bien naturelle, chacun retourne à ses tâches, le temps passe et la mémoire déjà s’érode. Bien sûr, votre avocat vous envoie la bibliothèque ...

07 juin 2011 Par CAFFIER AUDIT CONSEIL  

La convention de « management fees » est fréquemment utilisée par l’acquéreur d’une société qui constitue, pour financer l’opération, une société « holding » qui va souscrire un emprunt qu’elle remboursera à l’aide de ressources constituées de dividendes (toujours aléatoires...

16 mai 2011 Par IMAVOCATS  

Par Philippe MARIN, Avocat-expert de l'IREF (Fédération des réseaux européens de partenariat et de franchise), Société d'Avocats I, M & Associés, Toulon, Paris. Les articles L 430-3 et R 330-1 du Code de commerce prescrivent, au titre des informations devant obligatoirement être transmise...

13 mai 2011 Par DUMAS STRUCTURE  

OBJET : Interprétation de la loi de finances 2011 (loi 2010-1657 du 29 décembre 2010) (la "Loi de Finances"), et notamment ses articles 36 et 38, venant restreindre la portée des réductions d'impôt sur le revenu ("IRPP") et d'impôt sur la fortune ("ISF") pour souscriptions au capital de PM...

14 avril 2011 Par IN EXTENSO  

Vous avez vendu un bien à une société en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire). Vous n'êtes pas payé… Pouvez-vous récupérer votre bien ? Si ces marchandises vendues bénéficient d’une clause de réserve de propriété, elles pourraient être reven...

04 avril 2011 Par IN EXTENSO  

Lors de l’acquisition d’une entreprise, se pose, en général, la question de l’immobilier d’exploitation. Il peut y avoir une véritable opportunité immobilière. L’immobilier d’entreprise n’est-il pas souvent une partie de la retraite du chef d’entreprise ? Mais l’immobilier peu...

23 mars 2011 Par BLUE CELL CONSULTING  

Une des problématiques de l'audit post-acquisition est le diagnostic des causes de dérapage de la rentabilité attendue. L'acquisition d'une société se fait entre autres choses sur la base d'un business plan et/ou de prévision de cash flows. Ce business plan, construit sur un certain nombre...

18 mars 2011 Par DBLE  

« Vous ne connaîtrez jamais l’entreprise cible aussi bien que lorsque vous serez à l’interieur…» : c’est ce que nous disons fréquemment aux entrepreneurs que nous accompagnons ! Pour le repreneur, la toute 1ère phase de la reprise d’entreprise consiste à prendre en compte la mes...

18 mars 2011 Par IN EXTENSO  

Pour se lancer le porteur de projet peut soit reprendre une activité existante, soit la créer ex-nihilo. Mais quel que soit son choix, il est nécessaire et indispensable d’avoir un bon emplacement. Dans sa phase de recherche, le porteur de projet qui a ciblé un emplacement peut se retrouver...

15 mars 2011 Par BLUE CELL CONSULTING  

Lors d'opérations de croissance externe et plus particulièrement dès que le processus est engagé, l'un des points essentiels de la conclusion est la garantie de passif. Cette clause qui figure dans le protocole de cession final délimite un certain nombre de passifs que le cédant s'engage à...

14 mars 2011 Par GESTION, CONSEIL & DEVELOPPEMENT  

Par François AYACHE, de Gestion, Conseil & Développement et Maître David TREGUER de FIDAL Il est tentant pour un repreneur de vouloir « remonter de la trésorerie » de la cible convoitée, vers la holding de reprise, pour contribuer à boucler son plan de financement ...

10 mars 2011 Par VALEXCEL  

Les Entrepreneurs de Croissance du Club Valexcel se sont réunis le 14 décembre dernier afin d'échanger sur les thèmes de la croissance et du financement public. A l'occasion de cet événement, deux cabinets partenaires sont intervenus pour présenter leurs savoir-faire. La présence de repreneu...

01 mars 2011 Par IN EXTENSO  

De nombreux repreneurs de sociétés sont étonnés par le parcours du combattant que représente le rachat d’une PME : • Identification des cibles • Analyses et audits en tout genre (fiscaux, sociaux, juridiques, comptables, financiers,…) • Montages financiers • Montages juridique...