Réforme du Droit des Obligations – A vos nouveaux réflexes !
|
|
|
28 novembre 2016
Par BIGNON LEBRAY
La réforme du droit des obligations a surgi presque de manière inattendue par voie d’ordonnance le 10 février 2016, pour une entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Elle entraîne avec elle la refonte d’un pan monumental de notre Code Napoléon de 1804.
Immédiatement, les questions se ...
|
 |
Rescrit « roulant » pour les projets de recherche pluriannuels
|
|
|
25 novembre 2016
Par BIGNON LEBRAY
BOI-SJ-RES-10-20-20-20
Afin de sécuriser l’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt recherche (CIR), les entreprises ont la possibilité de demander une validation préalable auprès de l’administration fiscale sous la forme d’un rescrit.
La demande de rescrit doit être dépos...
|
|
La créance de la société sur un associé peut être saisie par le créancier social
|
|
|
21 novembre 2016
Par BIGNON LEBRAY
Le capital social non libéré est une créance de la société contre ses associés pouvant faire l’objet d’une saisie de la part d’un créancier de cette société. Arrêt de la Cour de cassation, Cass. Civ. 2e, 12 mai 2016, n° 15-13833
https://www.courdecassation.fr/publications_26/arrets...
|
|
Infographie sur la Reprise d'entreprise : Les Chiffres clés à connaître
|
|
|
16 novembre 2016
Par FUSACQ
A l'occasion de la Quinzaine Nationale de la Transmission-Reprise d'entreprise du 14 au 27 novembre, nous vous proposons une infographie sur les chiffres de la Cession-Reprise d'Entreprise à connaître :
Échantillon et mode de recueil
- Annonces de cession et d'acquisition d'entreprise (...
|
|
Régularisation de compte à l’étranger non déclaré, quelle position adopter ?
|
|
|
07 novembre 2016
Par NAÏM & LEROUX AVOCATS
Vous avez un compte à l’étranger que vous n’avez pas déclaré et l’administration fiscale vous contacte et vous signifie qu’elle connaît l’existence de ce compte à l’étranger ; se basant sur l’article L23C du livre des procédures fiscales, elle vous invite à vous régulariser ...
|
|
Impact de la Loi de Finances 2017 sur les stratégies de plafonnement de l’ISF
|
|
|
31 octobre 2016
Par EXPERTS EN PATRIMOINE
Le Projet de Loi de Finances pour 2017 (PLF 2017), présenté le 28 septembre dernier, prévoyait d’intégrer dans les revenus du redevable ceux capitalisés dans une holding patrimoniale soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce mécanisme permettait en effet de limiter l’Impôt de Soli...
|
|
Un amendement met de nouveau en péril les actions gratuites !
|
|
|
18 octobre 2016
Par EXPERTS EN PATRIMOINE
Un amendement portant modification de la fiscalité des Attributions d’Actions Gratuites (AGA) a été adopté hier par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’étude du Projet de Loi de Finances 2017. Il remet grandement en cause l’amélioration de la fiscali...
|
|
Ce qu'il faut savoir sur l'exit tax
|
|
|
11 octobre 2016
Par NAÏM & LEROUX AVOCATS
Lorsqu’un contribuable français, dirigeant d’entreprise, décide de s’expatrier tout en conservant son entreprise, il est tenu de souscrire une déclaration spécifique qui va le soumettre au régime de l’exit tax ; la valeur de l’entreprise dont il est propriétaire doit cependant dépas...
|
|
Risques liés à l’établissement stable en France d’une entreprise étrangère
|
|
|
06 octobre 2016
Par NAÏM & LEROUX AVOCATS
J’interviens en droit des affaires et en fiscalité et j’aimerais aborder un sujet que l’administration fiscale suit de très près depuis quelques années : les entreprises étrangères dont l’activité a lieu dans les faits en France, cette activité menée en France n’étant pas déclar...
|
|
La France est-elle vraiment le pays qui taxe le plus les transmissions d’entreprise ?
|
|
|
05 octobre 2016
Par ACTORIA
Très souvent lorsque l’on parle des impôts en France, on a toujours tendance à penser que l’on est le pays le plus taxé au monde. Alors c’est souvent vrai mais j’ai souhaité le vérifier de manière très concrète en matière de transmission d’entreprise.
Certaines personnes qui ...
|
|
Bientôt la fin du fonds en euros ?
|
|
|
30 septembre 2016
Par EXPERTS EN PATRIMOINE
L’assurance-vie a récemment fait l’objet de plusieurs propositions d’aménagement notamment en ce qui concerne le fonds en euros. L’une de ces propositions, publiée au journal officiel le 14 juillet 2016, vise à verser une partie des réserves non distribuées des fonds en euros vers les ...
|
|
L’éthique professionnelle : l’intégrer dès le départ pour mieux servir la performance et la RSE de l’entreprise !
|
|
|
23 septembre 2016
Par Perenni'Team RSE
« L’éthique, c’est bien beau mais ça ne veut rien dire », « c’est de la philosophie, ce n’est pas concret et moi j’ai un business à faire tourner » « ce n’est pas éthique ni loyal de faire ça » « comment faire de l’éthique dans un marché concurrentiel où tous les coups ...
|
|
Transmettre aussi des valeurs
|
|
|
23 septembre 2016
Par GO BETWEEN
D'ici dix ans, 550 chefs d'entreprise seront à la retraite. Si un tiers des entreprises se reprennent seules, un autre tiers des sociétés disparaissent faute de perspectives de développement. Le cabinet 3C Go Between accompagne ses clients afin qu'ils puissent réaliser sereinement leur dernièr...
|
|
Stratégie d’entreprise, pourquoi travailler avec un conseil extérieur ?
|
|
|
22 septembre 2016
Par AMKEO CORPORATE FINANCE
Vous avez des projets pour votre entreprise ; vous y réfléchissez depuis longtemps, vous en parlez à votre entourage de façon confidentielle. Vous vous êtes documenté sur la méthode à suivre selon ce que vous envisagez de réaliser et pensez que vous êtes le mieux placé pour amorcer la dé...
|
|
6 conseils pour réussir ses recrutements au Royaume-Uni
|
|
|
19 septembre 2016
Par FRENGER CORPORATE FINANCE
En s’implantant au Royaume-Uni, par croissance organique ou externe, une entreprise française va se retrouver confrontée à l’enjeu du recrutement local. Voici 6 bonnes pratiques expérimentées chez Frenger International pour réussir cette étape-clé du développement des activités outre-M...
|
|
Ce qu'il ne faut pas faire en matière sociale quand vous rachetez une entreprise
|
|
|
12 septembre 2016
Par Perenni'Team RSE
Ce qu’il ne faut pas faire au niveau social quand vous rachetez une entreprise.
La «TO DO NOT LIST» à usage des nouveaux patrons.
Dans toute situation, la première impression laissée par le premier contact est cruciale. Surtout quand elle est mauvaise, elle peut laisser des traces qui a...
|
|
Taxation des comptes détenus à l’étranger non révélés spontanément : existe-t-il un recours ?
|
|
|
30 août 2016
Par NAÏM & LEROUX AVOCATS
De nombreux contribuables détenant des comptes à l’étranger ont choisi de régulariser leur situation vis-à-vis du fisc en les déclarant spontanément. Les contribuables qui n’ont entrepris aucune régularisation se sont par contre retrouvés à devoir payer les différentes amendes qui s...
|
|
L’évaluation d’entreprise : que penser du guide d’évaluation proposé par l’administration fiscale ?
|
|
|
26 août 2016
Par FIDUCIAIRE PARISIENNE ROUENNAISE
L’acquisition (ou la cession) d’une entreprise nécessite de disposer d’une évaluation aussi objective que possible de l’entreprise concernée. Pour autant :
1) L'enjeu du prix est important pour les deux acteurs :
• le cédant souhaite tirer le meilleur parti de son travail passé ...
|
|
LBO : un outil intéressant pour l’acquisition d’une entreprise
|
|
|
23 août 2016
Par AMKEO CORPORATE FINANCE
Parfois considéré comme une opération financière profitant seulement aux actionnaires, le LBO peut avoir mauvaise presse au motif qu’il serait néfaste pour l’entreprise.
Pourtant, bien utilisé, le LBO est un outil très utile notamment dans le cadre d’une acquisition ou d’une opérati...
|
|
La « Scop d’amorçage » constitue-t-elle une réponse au problème de la transmission d’entreprise ?
|
|
|
05 août 2016
Par FIDUCIAIRE PARISIENNE ROUENNAISE
« La transmission est un des enjeux importants pour l'économie nationale. Les PME en sont une composante essentielle. Cette étape de leur vie risque en effet de compromettre leur pérennité, notamment si les dispositifs d'appui et d'accompagnement ne répondent pas à leurs besoins »
De plu...
|
|
|
|
