Les management packages (encore) dans le viseur
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19 juin 2017
Par BIGNON LEBRAY
Une décision récente de la Cour administrative d’appel de Versailles complète la jurisprudence naissante en matière de management packages, en s’inscrivant dans la lignée de plusieurs décisions défavorables au contribuable (CAA Versailles Sté France Quick du 28 janvier 2014, CE Gailloche...
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CVAE : Réclamez !
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16 juin 2017
Par BIGNON LEBRAY
Le Conseil constitutionnel vient d’apporter une bonne nouvelle pour les sociétés membres d’un groupe d’intégration fiscale et dont le chiffre d’affaires (individuel) est inférieur à 50 M€.
Dans leur décision du 19 mai 2017, les Sages ont jugé que les dispositions de l’article 1...
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Signature de la convention fiscale multilatérale OCDE
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14 juin 2017
Par BIGNON LEBRAY
Sous la houlette de l’OCDE, 99 Etats dont la France ont participé à l’élaboration d’une convention multilatérale dont les premières signatures ont été apposées le 7 juin 2017 au siège de l’OCDE à Paris. Cette convention a pour objet de mettre en œuvre un certain nombre de mesures ...
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L'impact de la reforme des contrats sur la cession d'entreprise
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01 juin 2017
Par CG LAW GUYOMARC'H
Le contrat de cession d'une entreprise porte sur les parts sociales ou actions de celle-ci. Ce sont les titres qui sont transférés et non la personne morale, en contrepartie du paiement d'un prix. Toutefois, ce dernier dépend fortement de la valeur de la société notamment de la consistance de s...
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Blockchain, la technologie qui pourrait "changer le monde"
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24 mai 2017
Par CLUBFUNDING
The Economist considérait dès 2015 que la blockchain pouvait « changer le monde ». Désormais, l’avis semble unanime sur l’aspect prometteur et le succès à venir de cette nouvelle technologie. En quoi consiste-t-elle et quel est son rapport au crowdfunding ?
La blockchain : transparence...
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La réglementation européenne est-elle adaptée aux FinTech ?
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23 mai 2017
Par CLUBFUNDING
Dans le cadre de la mise en place de l’Union des marchés de capitaux, la Commission européenne a lancé une consultation à destination des acteurs des secteurs financiers. Cette consultation s’inscrit dans le cadre d’un plan d’action qui vise à améliorer la concurrence et donc offrir un...
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Les documents nécessaires au 1er diagnostic : les documents comptables et juridiques
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28 avril 2017
Par LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR
Le contact avec l’entreprise n’est pas encore initié, donc les données disponibles sont limitées et très globales.
Toutefois, il est possible de recueillir les données suivantes :
Données comptables
De manière théorique, les comptes sont produits annuellement et déposées aupr...
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Les données sensibles, un potentiel point de faille des fusions-acquisitions
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27 avril 2017
Par BRAINLOOP
Par Jérôme Villain, Senior account manager Brainloop France
Les entreprises mêlées à une transaction possèdent des données hautement monnayables qui peuvent devenir la proie de pirates comme ce fut le cas aux Etats-Unis en 2014. Un groupe de hackers nommé FIN4 avait alors infiltré des sy...
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Déclaration des revenus du crowdfunding : mode d’emploi
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27 avril 2017
Par CLUBFUNDING
ClubFunding vous aide à comprendre l’imposition sur les revenus issus du financement participatif en cette période de déclaration de revenus.
Quelle fiscalité sur les revenus du crowdfunding ?
Depuis le 12 avril dernier, la campagne de déclaration de revenus 2016 est ouverte. En tant qu...
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Le temps partagé : pour une expertise rapide et abordable
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25 avril 2017
Par DSM GESTION
Le temps partagé est très populaire en Allemagne ou aux Pays-Bas alors qu’il apparaît encore rarement dans les entreprises françaises. Ce morcellement du temps de travail est très intéressant pour les entreprises dans une période où l’avenir est très difficilement prévisible et les dir...
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Déductibilité des montants détournés par les salariés d’une entreprise lors d’un contrôle fiscal
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24 avril 2017
Par NAÏM & LEROUX AVOCATS
Une situation peut se présenter occasionnellement dans laquelle des salariés ont pu commettre des détournements de fonds ou des vols. Qu’est il de ces sommes si l’entreprise se trouve faire l’objet d’une vérification de comptabilité ? L’entreprise va-t-elle être redressée pour les p...
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Fusions-acquisitions : Quand la sécurité accroit les chances de réussite d’une transaction
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18 avril 2017
Par BRAINLOOP
Par Jérôme Villain, Senior account manager Brainloop France.
Malgré quelques fuites qui avaient ébruité les négociations, le rachat d’Opel/Vauxhall par le groupe PSA à General Motors, estimé à 1,8 milliards d’euros, a pu être validé et officialisé. Ces fuites d’informations n’...
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Reconstruire un avenir pour un site et son personnel est le véritable enjeu d’une restructuration
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05 avril 2017
Par FRENGER CORPORATE FINANCE
par Dominique Mermoud, Directeur du pôle Restructurations chez FRENGER INTERNATIONAL
Les restructurations sont souvent accompagnées de drames sociaux avec des impacts lourds sur les territoires. Pour limiter ces effets destructeurs de valeur, le dirigeant devra agir en suivant le mantra « ant...
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La pertinence du crowdlending pour financer son projet
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03 avril 2017
Par CLUBFUNDING
Si les PME passent traditionnellement par les banques pour se financer, elles sont de plus en plus nombreuses à se tourner vers le crowdlending pour financer leurs projets sur le long terme. Bernard Cohen-Hadad, Président de la Commission Financement de la CPME et du Think Tank Etienne Marcel, nou...
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Reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
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10 mars 2017
Par NAÏM & LEROUX AVOCATS
Le sujet abordé ici intéressera plus particulièrement les repreneurs d’entreprise et de fonds de commerce à la barre du tribunal de commerce dans le cas d’une procédure collective.
En effet, si vous êtes candidat à la reprise d’une entreprise en redressement judiciaire, il faut savo...
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Comment bien préparer son entreprise pour la transmettre en 2017 ?
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08 mars 2017
Par ACTORIA
En ce début d’année et de sortie des bilans de l’an passé, il est tout à fait normal, lorsque l’on est chef d’entreprise, de faire un point et de s’interroger sur son avenir à la tête d’une entreprise que l’on a créé il y a déjà plusieurs années.
Et pourquoi ne pas envisa...
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Prochaine chute des marchés : votre contrat d’assurance-vie est-il prêt à faire face ?
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03 mars 2017
Par FAMILY PATRIMOINE
Cet article est disponible avec graphiques au lien suivant :
http://www.thinkcgp.com/blog/prochaine-chute-des-marches-votre-contrat-d-assurance-vie-est
Ce titre tranche avec l'optimisme actuel et la hausse phénoménale des marchés que nous connaissons actuellement. C'est volontaire et assum...
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Conditions du remboursement immédiat du crédit d'impôt pour la compétitivité et (« CICE ») – Définition européenne de PME
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28 février 2017
Par BIGNON LEBRAY
Conformément à l'article 199 ter C du CGI, une entreprise peut imputer le CICE sur l'impôt dû par celle-ci. L'excédent de crédit d'impôt non imputé constitue au profit de l'entreprise une créance sur l'Etat d'égal montant. Cette créance est utilisée pour le paiement de l'impôt dû au ti...
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Contrôle fiscal : La nouvelle procédure d’examen de comptabilité «à distance»
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22 février 2017
Par LEXTON AVOCATS
Par Laurent Mathély, Avocat fiscaliste Of Counsel
Partant du constat de la généralisation des comptabilités informatisées dans les entreprises, le législateur vient d’instituer, et pour les seuls contribuables tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés, une nouvelle pr...
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Le crowdfunding made in UK : modèle pour la France ?
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16 février 2017
Par CLUBFUNDING
La France est le premier pays de l’Union européenne en matière de montants collectés avec 296,8 millions d’euros en 2015 répartis entre le don, le prêt et l’investissement. Mais la démocratisation du financement participatif est bien plus avancée côté outre-manche et outre-Atlantique....
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